NUMERO : Mai-Juin 2014

Alimentation et agriculture bio : nouvelle proposition de l’UE

 

Les enjeux selon la Commission UE

Ces dix dernières années, le marché bio européen a quadruplé. Les produits bio commercialisés dans l’UE sont de plus en plus diversi és, y compris les produits transformés ou importés de pays non membres de l’UE. La politique de l’UE en la matière doit être modifiée afin de :

Préserver la confiance des consommateurs en renforçant les règles de production et en améliorant le système de contrôle pour qu’elles répondent à leurs préoccupations. Le marché des produits bio étant dépendant de la con ance des consommateurs, la fraude peut avoir un e et très préjudiciable

Préserver la confiance des producteurs dans le système en appliquant les mêmes règles de production partout dans l’UE, ce qui permettra de garantir une concurrence loyale et en mettant en place des normes uniformément élevées.

Supprimer les obstacles au développement de l’agriculture bio dans l’UE, tels que :

● Les dispositions législatives complexes et peu claires

● Les entraves techniques et structurelles à la conversion à la bio ou au maintien de méthodes de production bio

● Les coûts de certi cation élevés et les contraintes administratives.

 

Qui en bénéficiera et comment ?

Les consommateurs européens auront de meilleures garanties et les opérateurs auront accès à un marché plus vaste, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE. Il sera plus facile d’adhérer au système bio de l’UE.

 

Pourquoi l’UE doit elle intervenir ?

La Commission a approuvé une proposition de nouvelle législation renforçant les règles en matière de production et de contrôle ainsi qu’un plan d’action sur l’avenir de la production bio en Europe, qui vise à aider tous les opérateurs bio à s’adapter à la nouvelle politique et à relever les dé s à venir. Il est plus simple de disposer d’un seul ensemble de règles de l’UE en matière de production, de suivi et de contrôle. Les producteurs européens pourront commercialiser les produits portant le logo bio UE partout dans l’UE. En n, des règles identiques s’appliqueront aux produits bio importés.

 

Qu’est ce qui va changer ?

1 – Les règles de production seront clarifiées :

● Plusieurs dérogations et exceptions seront supprimées

● Les exploitations n’auront plus le droit de pratiquer l’agriculture bio et non bio sur le même site.

La plupart des intrants utilisés dans la production et la transformation bio seront bio.

2 – Les producteurs bio autres que les agriculteurs, ainsi que les négociants et détaillants de la  lière bio, devront eux aussi

appliquer de bonnes pratiques environnementales.

3 – Le système de contrôle sera amélioré grâce à :

● Une utilisation plus e cace des ressources, de manière à cibler les activités présentant le plus de risques

● L’application de contrôles obligatoires sur les détaillants

● L’adoption de mesures lorsqu’une substance non autorisée est détectée dans des produits bio.

4 – Un système de certi cation de groupe sera établi pour aider les petits agriculteurs de l’UE à adhérer à la  lière biologique.

5 – Les exportations de produits bio de l’UE seront accrues et les liens avec les pays hors UE seront consolidés.

6 – L’agriculture bio sera promue par une meilleure information sur les initiatives en matière de développement rural et de politique agricole de l’UE. Les liens entre les projets de recherche et d’innovation de l’UE et la production bio seront renforcés, et la consommation d’aliments bio sera encouragée, notamment dans les écoles ou dans le cadre de marchés publics.

La proposition devrait entrer en vigueur en 2017, ce qui laissera su samment de temps aux opérateurs bio pour s’adapter aux nouvelles règles.

 

Réaction de Coop de France

Avec près de 550 coopératives, ayant une activité bio, Coop de France, estime que la Commission européenne a décidé de jouer en solo et de refondre entièrement le cadre règlementaire en vigueur depuis seulement 5 ans. Selon Christophe LECUYER, président de la Commission Filières Bio «Coop de France s’inquiète de ces dispositions qui, non seulement ignorent les réalités des exploitations bio, mais menacent aussi le développement futur du secteur et la con ance des consommateurs. La coopération restera mobilisée tout au long des deux prochaines années a n que le Parlement et le Conseil revoient la partition de la Commission».

 

Réaction de la FNAB

La FNAB partage l’objectif de la commission d’un texte à la fois applicable et proche des fondamentaux. Elle salue l’implication des parties prenantes voulue par la Commission européenne, qui a montré une certaine écoute de leur expertise et de leurs remarques. Elle souhaite que ce travail collectif pour un texte ambitieux perdure malgré un renvoi à des décisions ultérieures de la Commission européenne. Ce futur nouveau règlement doit permettre à la bio de prendre sa vraie place dans le paysage agricole européen et français. « La volonté manifeste de la Commission européenne de développer la bio dans l’UE doit être suivie par l’Etat français » a déclaré Stéphanie Pageot, Présidente de la FNAB. En complémentarité avec le plan de développement européen de la bio, cette volonté nationale doit trouver écho dans l’application pratique du programme Ambition bio 2017, mais aussi dans la traduction nationale de la nouvelle Politique agricole commune.