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Les essences florales du Dr Bach : le point sur leur statut

mars-avril 2013

Ces dernières semaines, plusieurs contrôles de l’AFSCA1 ont mené à la saisie des essences florales du Dr Bach et dérivés à la grande surprise des détaillants et des distributeurs. Faisons le point sur leur statut aujourd’hui.

Alors que l’Arrêté Royal « plantes »2 a été voté en 1997 et que l’obligation de notification des compléments alimentaires3 est en vigueur depuis une dizaine d’années, peu de contrôles avaient eu lieu dans les magasins. A tel point que la plupart des commerçants voire certains distributeurs, n’avaient pas connaissance de cette obligation.

Plusieurs d’entre eux l’ont découverte lors d’une campagne de contrôles de l’AFSCA de près de 6 mois à partir de fin 2007 dont les conséquences ont parfois été importantes tant chez les détaillants que chez les fournisseurs.

Alors que la plupart des fournisseurs et des fabricants se sont mis en conformité, la réglementation n’est pas arrivée jusqu’à la porte de tous les magasins. D’autant qu’au cours de cette campagne de contrôles, les essences florales du Dr Bach semblent avoir été épargnées. Ces dernières semaines, ce sont tous les opérateurs du commerce des « Fleurs de Bach » qui ont été surpris et bien au-delà des frontières belges.

Dès les premiers contrôles, Unadis et Naredi4 ont pris ce dossier « à bras-le-corps ». Leurs démarches conjointes ont montré que les « Fleurs de Bach » étaient jusqu’il y a peu en « zone grise ». Ce qui était compris par beaucoup comme « sans statut » et, par supposition, comme sans obligation de notification. Très vite, il s’est avéré que la DG4 du SPF Santé5 et l’AFSCA avaient établi une ligne directrice relative au statut des « Fleurs de Bach » en décembre 2012 sans en avertir le secteur et après le début de la campagne de contrôles, et avaient considéré que les produits à base de « Fleurs de Bach » devaient être notifiés comme tout complément alimentaire.

Unadis et Naredi ont conjointement écrit une lettre à la direction des contrôles de l’AFSCA (avec copie aux directeurs de la DG4, de l’AFSCA et de la FEVIA6 ) pour lui faire part de leur mécontentement de ne pas avoir été prévenues de l’existence de cette ligne directrice et de la situation économiquement délicate dans laquelle le secteur se trouvait, et leur demander de cesser les contrôles chez les détaillants et les distributeurs afin de laisser le temps aux fabricants et aux importateurs de se mettre en conformité avec la réglementation. L’AFSCA a très vite répondu que le dossier était étudié par des experts et qu’une décision serait prise en concertation avec le SPF Santé public.

Reste un problème de taille : quelques plantes utilisées pour la fabrication des essences florales du Dr Bach et autres sont reprises dans la liste 1 de l’Arrêté Royal « Plantes ». La notification est donc systématiquement refusée. Les prochaines semaines seront utilisées par Unadis et Naredi pour que les « Fleurs de Bach » puissent obtenir une dérogation à cette loi afin que les essences florales puissent être disponibles à tous.

 

1 Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
2 Cfr Bio Linéaires n° 36
3 Cfr Bio Linéaires n° 38
4 Fédération professionnelle de l’industrie et du commerce des produits naturels, de réforme et diététiques
5 Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service Public Fédéral Santé Publique
6 Fédération de l’industrie alimentaire

 

Afin d’aider Unadis et Naredi dans leurs démarches envers les autorités sanitaires, il est important que tous les opérateurs du secteur oeuvrent à sa crédibilité et à sa pérennité en respectant les lois et règlements. Tous y trouveront satisfaction. Dominique CREMER

Une base de données de 50 000 produits BIO pour les membres d’Unadis.
Au début de cette année, Unadis a informé ses membres que la base de données « produits » était disponible. Rassemblant les tarifs de tous leurs fournisseurs, cette base de données permet aux membres de connaître à tout moment les informations de plus de 50 000 articles et de mettre à jour leurs fichiers « articles » selon leurs critères. Ce nouveau service d’Unadis est une grande avancée vers la modernisation des magasins bio. Tout détaillant bio comprendra très vite le gain de temps que lui permet cette base de données. Finie la corvée de l’encodage des articles lors de l’introduction d’une nouvelle gamme de produits ou lors des changements de tarif ou en période de promotion… Vous aussi, si vous voulez devenir membre d’Unadis pour bénéficier de ce service, consultez le formulaire d’adhésion sur www.unadis.be.

Unadis organise sa deuxième Assemblée Générale
C’est le 25 mars qu’aura lieu à Gembloux la 2ème assemblée générale d’Unadis. Au cours de la 1ère partie, statutaire, réservée aux membres, le Comité de Gestion présentera les comptes 2012 et le budget 2013, les actions menées pendant l’année écoulée ainsi que les projets pour les 2 années à venir. Pour la 2e de partie, non-statutaire, accessible à tous (les non-membres mais aussi les distributeurs, les fabricants, les fournisseurs et les organisations partenaires), Unadis a invité Mr Sauveur Fernandez à s’exprimer sur un sujet d’actualité : « Comprendre la grande distribution pour mieux se développer ».
Si vous souhaitez participer à cette Assemblée Générale ou devenir membre, contactez Unadis au +32. 495.13.30.71 ou
via www.unadis.be

Pour tous renseignements :
Unadis ASBL
Rue de la Chapelle, 16 4841 Henri-Chapelle (Belgique)
Personne de contact :
Dominique Cremer : +32 (0)495 13 30 71

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