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Synabio : 13 propositions pour le nouveau Plan Bio

Nov-Dec 2012

En lien avec les responsables du nouveau Gouvernement, le Synabio participe à l’élaboration du prochain Plan national bio. Le Syndicat participe au Comité de Pilotage et a transmis au Ministère de l’Agriculture, une première liste de propositions pour le nouveau plan bio. Ces propositions s’articulent autour de quatre axes principaux : le développement et la structuration des filières, l’exemplarité de l’agriculture biologique en terme de développement durable, la valorisation de l’agriculture biologique française et l’appui transversal au développement. Le Synabio prépare aussi une feuille de route mettant en exergue les besoins de soutien spécifiques aux acteurs de l’aval de la filière.

AXE 1 : Développement et structuration des filières
Proposition 1
: Appui au développement de filières de l’agriculture biologique innovantes et en adéquation avec les principes du développement durable : par la relance d’un programme sur 5 ans géré par l’Agence Bio (type « Fonds Avenir Bio ») pour le développement des filières déficitaires, favorisant l’innovation et appliquant les principes fondateurs du développement durable sur ses 3 piliers.

Proposition 2 :
Soutien au développement des entreprises françaises certifiées par l’appui à l’engagement et le soutien des entreprises dans la transformation biologique (aide à la certification des entreprises sur une durée et avec critères d’éligibilité, aide au conseil et à l’accompagnement technique et réglementaire des entreprises certifiées, accompagnement dans les démarches d’amélioration continue, intégration de modalités spécifiques pour encourager la compétitivité) et la reconnaissance, la valorisation et la promotion des spécificités de la transformation biologique (soutien à la recherche sur les spécificités de la transformation biologique et communication des résultats auprès des professionnels, des politiques et du grand public).

Proposition 3 :
Développement de la production dans les filières identifiées comme déficitaires : fruits et légumes pour l’industrie, PPAM, grandes cultures, sucres et édulcorants naturels : accompagnement technique et économique de ces filières et soutien des initiatives des entreprises en vue de répondre aux besoins du marché et des opérateurs concernés.

Proposition 4 :
Valorisation, préservation, développement de la diversité des circuits de distribution de produits biologiques en France avec une attention particulière portée au circuit spécifique des magasins spécialisés, interlocuteurs naturels des entreprises du secteur.

Proposition 5 :
Sécurité des filières de l’agriculture biologique à travers l’engagement dans l’harmonisation des plans de contrôle au niveau européen et mondial, la mise en oeuvre d’actions en faveur de plus de transparence au sein du marché européen, la mise en place et l’accompagnement du suivi des contaminants dans les filières de l’agriculture biologique, gestion des risques, amélioration continue de la qualité (soutien au développement du projet SECURBIO en particulier).

AXE 2 : exemplarité de l’agriculture bio en terme de développement durable
Proposition 6 : Aide aux entreprises de l’agriculture biologique pour le développement de leur responsabilité sociétale accompagnement à l’évaluation et à l’amélioration continue des pratiques via le soutien de la démarche BioEntrepriseDurable® initiée et portée par le Synabio depuis 2009, mais aussi à la mise en place en interne des outils de reporting développement durable et l’aide aux entreprises certifiées pour leurs investissements dans les technologies durables.

Proposition 7 :
Valorisation de l’agriculture biologique dans les politiques nationales pour le développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises grâce notamment à une analyse critique de l’application des Analyses de Cycle de Vie au secteur alimentaire et aux produits biologiques en particulier, et à la valorisation des produits biologiques dans le cadre de l’affichage environnemental

 

AXE 3 : Valorisation de l’agriculture bio française
Proposition 8 :
Reconnaissance et promotion de l’Agriculture biologique française et de ses bénéfices à travers la réaffirmation par les pouvoirs publics de la reconnaissance de l’agriculture biologique pour ses bénéfices pour la société (économie, environnement, santé) et une attention particulière portée par les pouvoirs publics pour éviter le développement de démarches risquant de générer de la confusion chez les consommateurs. La mise en place d’une chaire d’agriculture biologique réunissant les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la gastronomie, de l’environnement et de la santé dans une université française est également une piste qui semble intéressante et porteuse de sens. Enfin une communication large auprès du grand public sur les spécificités et les bénéfices de l’agriculture biologique française est essentielle avec une attention particulière portée aux spécificités de la transformation biologique.

Proposition 9 :
Soutien à la consommation de produits biologiques notamment en poursuivant les efforts pour l’intégration de produits biologiques en restauration collective. En ce sens, les ministères se doivent d’être exemplaires, notamment le secteur de la santé devant être plus impliqué dans cette politique avec une politique forte et volontaire pour sensibiliser ses acteurs aux bénéfices des produits biologiques en termes d’environnement et de santé des professionnels et du grand public. Proposition d’une baisse de la TVA sur les produits biologiques français (matières premières et transformation) pour renforcer le soutien à la consommation de produits français et ainsi à la production et la transformation (TPE, PME) locales.

Proposition 10 :
Soutien à la transformation de produits biologiques en France, aux initiatives visant l’exportation des produits biologiques français (accès facilité aux aides existantes pour les PME, communication auprès des entreprises et promotion des produits biologiques français à l’étranger).

AXE 4 : Appui transversal au développement
Proposition 11 :
Soutien à la formation aux spécificités de l’agriculture biologique par l’intégration de l’agriculture biologique dans les formations généralistes initiales et l’approfondissement systématique dans les formations spécialisées : agriculture, alimentation, santé, économie, commerce et distribution, hôtellerie et restauration, nutrition, diététique, ingénieurs en IAA …

Proposition 12 :
Soutien à la recherche et à l’innovation dans les entreprises certifiées, par exemple par l’instauration de bonus pour les entreprises biologiques dans les dispositifs d’aide à l’innovation (crédit d’impôt notamment), mais aussi l’appui aux structures de recherches développant des programmes dédiés à l’agriculture biologique (ITAB, INRA…).

Proposition 13 :
Connaissance du secteur et de la consommation : poursuite du travail d’observatoire et de baromètre mené par l’Agence Bio, mise en place d’un observatoire spécifique du secteur de la transformation par le SYNABIO.

Pour plus d’information : www.synabio.com