Chronique juridique

La vente en vrac : réglementation et spécificités

« La vente en vrac » consiste à vendre des produits qui ne sont mesurés ou pesés qu'en présence de l'acheteur ou par celui-ci (produits non préemballés).

Les nouveautés introduites par la loi Hamon en matière d'indications géographiques

La loi « Hamon » du 17 mars 2014 qui vise à renforcer les droits du consommateur en mettant en place de « nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs...

Les nouveautés introduites par la loi Hamon en matière de relations commerciales

La loi « Hamon » du 17 mars 2014 instaure quelques changements importants dans les relations commerciales visant à rééquilibrer celles-ci au profit des fournisseurs, et dont chaque acteur économique...

Le choix de l'exploitation en franchise : de quoi parle-t-on ?

La France est le pays leader en Europe pour le développement de la franchise. En 2013, le nombre de réseaux estimé à 1719 représente 65 133 points de vente et un CA de 47,4 milliards d'euros. Le...

Nouveaux aliments : comment les commercialiser en France ?

Les nouveaux aliments souvent appelés « novel food » sont des aliments ou ingrédients alimentaires dont la consommation était négligeable, voire inexistante au sein de l'Union Européenne avant le 15...

La cessi on de fonds de commerce : le point de vue de l'acheteur

Après avoir étudié la cession de fonds de commerce du point de vue du vendeur dans le précédent numéro, la présente chronique se penche cette fois sur le point de vue de l'acheteur. Pour ce dernier,...

La cession de fonds de commerce : le point de vue du vendeur

A l'heure de la transmission de son entreprise, pour cause de départ à la retraite ou de restructuration, la cession du fonds de commerce en est l'un des principaux modes, avec la cession de titres....