Hommes et compétences

Recrutez votre nouveau collaborateur: sa déclaration est simplifiée !

Jan-Fev 2012

Depuis le 1er août 2011, la fameuse DUE (Déclaration Unique d’Embauche) a été simplifiée. En effet, toutes les démarches que devait effectuer un employeur avant d’embaucher un salarié ont été unifiées en une seule et unique procédure... exit la DUE, bienvenue la DPAE (Déclaration Préalable A l’Embauche).

Pour une fois que dans notre douce France où nous sommes, de loin, les champions du monde de la paperasse administrative, une procédure est simplifiée, il est bon, me semble t-il, de le signaler !

Petit rappel : que vous dépendiez du régime de la Sécurité Sociale ou du régime des salariés agricoles, vous deviez faire, avant l’embauche, une déclaration auprès de l’organisme de recouvrement dont vous dépendez. Désormais, avec la DPAE, vous pourrez accomplir l’ensemble des formalités (immatriculation de l’employeur au régime général de la Sécurité Sociale, si vous en relevez, immatriculation du salarié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie – CPAM – ou à la Caisse de Mutualité Agricole – MSA – ainsi qu’aux diverses institutions destinées aux salariés agricoles, affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage, dans le cas d’une première embauche, demande d’adhésion à un service de santé au travail et demande d’examen médical d’embauche).

 

Comment fonctionne la DPAE ?

 

Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur la déclaration. Vous devrez, obligatoirement, faire apparaître la mention du service santé au travail, la date de fin de CDD, si c’est le cas et le code NAF sur 5 caractères (4 chiffres, 1 lettre...). Vous devrez adresser cette déclaration au plus tôt dans les 8 jours précédant la date de l’embauche et elle peut se faire par voie électronique, par fax ou lettre recommandée avec accusé de réception datée et signée par l’employeur. L’avis de réception devra être conservé jusqu’à l’accomplissement de la déclaration des rémunérations auprès de l’organisme de recouvrement et plus, comme c’était le cas auparavant, jusqu’à la délivrance du premier bulletin de paye au salarié.

Autre changement, il ne sera plus obligatoire de remettre au salarié le volet détachable de l’avis de réception qui mentionne les informations contenues dans la déclaration d’embauche.

Il ne restera plus à l’employeur qu’à remettre au salarié un document qui reprend les informations mentionnées dans la déclaration d’embauche, une copie de la déclaration, l’accusé de réception, une mention dans le contrat de travail qui indique l’organisme destinataire

de la déclaration (URSSAF, MSA). Je sais ! Cet article tranche un peu par rapport aux précédents... Très « administratif », voire un peu « froid »... Nous avons longuement parlé dans les éditions précédentes de toutes les difficultés que l’on pouvait rencontrer dans le cadre d’un processus de recrutement.

Difficultés dans la définition du besoin, dans l’évaluation, l’entretien... Il me paraissait intéressant de montrer au travers de cette modification, de prouver que même les choses les plus compliquées - et « l’administratif » dans la gestion d’une entreprise complique bien souvent les choses- peuvent se simplifier au fil du temps.

Il est indispensable pour moi, dans mon activité, de démystifier un recrutement, que ce soit du point de vue du recruteur que de celui du candidat. Même les pouvoirs publics s’y mettent ! Il n’y a vraiment plus d’excuses valables pour ne pas embaucher... tout peut être si simple...

 

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