Rayon fruits et légumes

Règles de marquage et normalisation

Jan-Fev 2014

Jusqu’au 30 Juin 2009, il y avait précisément 36 fruits et légumes normalisés. Depuis le 1er Juillet 2009, l’entrée en vigueur des nouvelles règles de commercialisation de l’OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes non transformés sont soumis soit à la norme générale, soit des normes spécifiques ou encore pour certains produits à des obligations particulières.

La norme générale (appliquée à la plupart des fruits et légumes)

Dans ce cas, la règlementation n’impose pas de catégorie. Le tableau ci-contre présente le marquage type des produits soumis à la norme générale. Ceux-ci doivent être intacts, sains, propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles, pratiquement exempts de parasites, d’altérations de la pulpe dues à des parasites, exempts d’humidité extérieure anormale, exempts de toute odeur ou saveur étrangères et dans un état leur permettant de supporter le transport et la manutention et d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination. La tolérance est de 10% en nombre ou en poids.

 

 

La norme spécifique est applicable à 10 fruits ou légumes

Pomme, poire, raisin, agrume (orange, citron, clémentine), fraise, kiwi, pêche / nectarine, salade, poivron et tomate. Les produits soumis à une norme spécifique sont classés en catégories (par exemple : extra, I et II), la variété est obligatoire et le pancartage doit être réalisé comme l’exemple présenté (pommes).

Mentions spécifiques obligatoires sur l’affichage : les variétés sont notamment obligatoires pour les oranges, poires, pommes, raisins et salades cat II.

Pour les citrons, préciser les variétés verdelli ou primofiore le cas échéant. Pour les clémentines, préciser avec ou sans pépins. Couleur des pêches et nectarines obligatoire.

Préciser tomate « cocktail » ou « cerise » si c’est le cas. Enfin, préciser si les salades sont cultivées sous abri si cette mention est indiquée sur l’emballage.

 

Précisions sur le marquage des fruits et légumes en rayon :

Origine : il faut mentionner le nom du pays de production en toutes lettres et en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix. Les mentions « import » ou « pays » sont interdites. La région de production ou de la ville d’origine est facultative. 1 seule dérogation : les bananes, pour lesquelles on peut indiquer la zone de production (ex : Antilles, Amérique du Sud,…)

Calibre : cette mention est facultative, sauf pour la pomme de terre. La Catégorie, elle, n’est obligatoire que pour les produits soumis à une norme spécifique.

Prix : La mention du prix doit être parfaitement lisible, indiquée sur le produit lui-même (cas des préemballés parfois) ou à proximité (pancartage). Depuis juillet 2009, tous les fruits et légumes peuvent être vendus à la pièce, hormis ceux de petites tailles (ex : petits fruits rouges), vendus à une unité de poids. Dans le cas de la vente en vrac, il est possible d’indiquer le prix à l’unité choisie (ex : prix au 100g). Dans le cas de fruits et légumes préemballés, vendus en nombre de pièces (exemple : barquette 4 pommes), le prix au kg n’est pas requis, le prix du préemballé suffit (+ nombre de pièces). Si le préemballé n’est pas vendu à la pièce mais au poids, indiquer le poids net (ou « poids net minimum ») + le prix de vente au kg + prix de vente du préemballé. Attention : la mention « poids net environ » ne convient pas.

 

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