Rayon fruits et légumes

Quid sur le réglementation…

Mars-Avril 2015

Pour faire suite aux trois articles sur les règles de marquage des fruits et légumes au stade détail, nous reprenons ci-après sous forme de questions réponses, un extrait d’un document publié par le CTIFL sur les règles générales de commercialisation des fruits et légumes. Cet article vous permettra donc de faire un point sur vos connaissances et celles de vos collaborateurs en matière de règlementation… Alors bon test !

1-Je peux remplacer le nom complet du pays d’origine « Afrique du Sud » par l’abréviation AFS

FAUX

Le nom complet du pays d’origine doit être inscrit sur les étiquettes des produits ou sur l’affichage en magasin.

 

2-Je suis obligé de mentionner « catégorie II » sur les produits bio

FAUX

Les produits biologiques répondent aux mêmes règles de commercialisation que les produits conventionnels ; ils peuvent être classés en catégorie Extra, I ou II selon les défauts d’aspects qu’ils présentent.

 

3-Je peux vendre des abricots comportant beaucoup de taches si je les étiquette « Abricots à confiture »

VRAI

Cette mention est autorisée mais pas obligatoire. Attention toutefois, les abricots soumis à la norme générale doivent être sains, loyaux et marchands. Les produits atteints de pourriture, d’altérations les rendant impropres à la consommation ou d’attaques de parasites sont exclus.
 

4-Je peux vendre des pommes comportant beaucoup de taches si je les étiquette « Pommes à compote »

Je peux vendre des F&L endommagés en les étiquetant « F&L destinés à l’alimentation des animaux »

FAUX

La France impose, pour les produits soumis à une norme spécifique, la mention et le respect de la catégorie de qualité même si la mention culinaire peut être suggérée.

 

5-Je peux mentionner la catégorie indifféremment en chiffres romains (I, II) ou arabes (1, 2) ?

VRAI

Aucune disposition n’est prévue quant aux chiffres utilisés, dès lors que la mention est lisible.
 

 

6-Je dois indiquer le calibre des pommes de terre vendues en vrac sur mon affichage rayon

VRAI

La pomme de terre fait figure d’exception. C’est le seul produit vendu en vrac pour lequel l’indication du calibre est obligatoire en rayon.

 

 

7- Si j’élabore moi-même des produits préparés (carottes râpées, salades effeuillées, compotes…) je peux ne rien indiquer sur mes barquettes

FAUX

Ces produits ne répondent plus aux normes de commercialisation des fruits et légumes frais ; un étiquetage particulier les concerne (DLC, température de conservation...).

 

8-Je suis libre de choisir la taille des caractères mentionnant l’origine

FAUX

Le décret n°2010-109 impose, pour le balisage en magasin, que la mention relative à l’origine soit inscrite en caractères de taille égale à celle de l’indication du prix.

 

9-Dans le cas des produits préemballés, je ne suis pas obligé de reporter les mentions d’étiquetage sur une affiche à proximité du produit

VRAI

Les mentions de marquage de l’unité préemballée sont suffisantes si elles sont lisibles et apparentes. Si le prix du préemballé apparait sur le pancartage, le nom du pays d’origine doit impérativement être précisé.
 

10-Je peux vendre des poires ou des pomelos à la pièce

VRAI

Tous les F&L peuvent, depuis 2009  être vendus à la pièce  (le prix est affiché à la pièce).

 

Pour en savoir plus

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
22 rue Bergère 75009 Paris
Tél. : 01 47 70 16 93 - Fax : 01 42 46 21 13  

www.ctifl.fr www.fruits-et-legumes.net
(rubrique "veille réglementaire")