Règlementation

Pour Naturland, le développement durable est une démarche holistique de responsabilité envers l’homme, l’animal et l’environnement. En plus des normes exigeantes sur la bio...

Depuis trois ans, le règlement bio est en cours de révision au niveau européen. Le SYNABIO apporte son éclairage sur cette réforme importante pour...

Malgré l’entrée en vigueur depuis maintenant 5 ans des nouvelles règles de commercialisation et de la notion de normalisation des fruits et légumes frais au stade de détail, certains d’entre vous semblent avoir quelques doute quant à l’application de ces normes. Même si quelques mises à jour ont été faites depuis, il nous a semblé opportun de faire une petite mise au point... (partie 1)

Différentes émissions télévisées ont récemment mis le doute sur les produits biologiques importés et de ce fait, vous avez été nombreux à nous interroger sur la réglementation qu’applique la filière bio à ce sujet. Un point sur les nouvelles procédures mises en place à partir du 1er juillet 2012 avait déjà été fait dans un précèdent numéro. Vu l’importance du sujet, il nous paraissait opportun, pour répondre au mieux à vos clients de faire un éclairage précis de la situation…

À l’issue d’un long processus d’évaluation, la Commission européenne a publié le 24mars, son projet de révision de la règlementation relative à la production biologique. Nous reprenons ci-après les principales informations qu’elle nous a fournies ainsi que les réactions de la FNAB et de Coop de France à ce sujet.

La réglementation de l’Agriculture Biologique interdit l’utilisation de produits chimiques de synthèse et d’OGM. Cependant, des contaminations peuvent provenir du milieu environnant (eau, air, sol). Même à l’état de traces, elles sont prises en compte par les acteurs de la filière bio dans l’objectif de garantir une qualité des produits bio répondant à la demande des consommateurs. Les professionnels ont donc adopté des démarches volontaires allant au-delà des obligations réglementaires.

La qualité d’un produit alimentaire dépend souvent de nombreux critères : système de culture (bio, raisonnée, conventionnelle), procédé de transformation (artisanal ou industriel), utilisation d’additifs (colorants, arômes artificiels ou naturels…), mode de conservation, système de traçabilité et contrôle… Cependant, même si le produit a des critères différents, celui-ci a un objectif commun : il doit garantir la sécurité hygiénique du produit afin qu’il soit sain et sur. Pour ce, il est donc indispensable de respecter les températures de conservation qui auront des conséquences plus ou moins importantes sur la santé. Quelques rappels sur les règles à observer et leurs incidences.

Comme nous l’indiquions dans notre édition précédente, le règlement vinification biologique a été voté le 8 février à la quasi-unanimité (deux Etats membres se sont abstenus). Ce vote clot trois ans de négociations parfois difficiles, focalisées principalement sur la question des sulfites dans le vin. Rappelons que jusqu’à maintenant, seule la production des raisins était couverte par le règlement CEE Bio. Ce n’était pas le cas de la vinification, d’où l’appellation « vin issu de raisins de l’agriculture biologique ».

Les magasins d’alimentation biologique, naturelle et diététique comme tous les autres circuits de distribution belges sont soumis à des règles précises pour la vente des compléments alimentaires. certains d’entre eux ont été victimes ces derniers temps, par manque d’information ou de négligence, de retrait de marchandises ou d’amendes. la réglementation belge stipule que tous les compléments alimentaires mis sur le marché doivent être notifi és au préalable au ministère de la santé publique. une liste reprenant tous les produits notifi és est disponible sur le site internet de ce ministère. il appartient au responsable de la mise sur le marché (fabricant, distributeur, …) de faire toutes les démarches administratives pour pouvoir commercialiser en toute quiétude ses produits sur le territoire belge et surtout ne pas mettre en porte à faux le détaillant. nous reprenons ci-après les conditions d’application que nous avons résumées avec le syndicat NAREDI (fédération belge de l’industrie et du commerce des compléments alimentaires, produits naturels, de réforme et de diététique).

Logos présents sur des produits non-alimentaires Les logos ci-après peuvent être apposés sur les emballages de certains produits non-alimentaires distribués en magasins bio (cosmétiques, éco-produits, articles de papeterie, produits d’hygiène, sacs de caisse...). Ils sont pour la plupart facultatifs car les démarches pour leur obtention sont volontaires. Ils répondent à des exigences plus ou moins contraignantes selon les référentiels ou les cahiers des charges qu’ils représentent.