NUMERO : Septembre – Octobre 2014

Importations des produits bio : rétablir la vérité…

L’origine des produits : une préoccupation
des consommateurs bio.

Selon le sondage Agence Bio/CSA, les français ont envie d’en savoir davantage sur les produits bio. L’origine reste pour la majorité des sondés (58 %) la première information souhaitée. Cette demande a augmenté ces dernières années. Viennent ensuite pour un français sur deux le besoin d’en savoir plus sur le mode de production et pour 47 % des informations sur les contrôles.

 

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base total français : 1019

Une baisse continue des importations bio depuis 2009

Depuis maintenant 5 ans les importations ne cessent de baisser en France. Leur part est passée de 38 % en 2009 à 25 % en 2013. L’augmentation des surfaces en bio permet peu à peu de subvenir aux besoins intérieurs.

Malgré tout, certains produits ne seront jamais cultivables en métropole. Rappelons aussi, que dans le conventionnel, une grande partie des produits agricoles mêmes disponibles sur le territoire sont parfois importés. Selon l’INSEE, en 2011, les volumes exportés ont diminué légèrement tout en restant à un niveau élevé. De leur côté, les importations ont progressé modérément (+ 3,3 % en volume et + 1,0 % en prix). Le total des importations en valeur dans le secteur agriculture, sylviculture et pêche a été évalué à 12,3 milliards d’euros contre 11,5 en 2012.

 

75 % des produits bio consommés en France proviennent de France

Selon les catégories de produits, la part de l’origine France diffère. La quasi-totalité des viandes, des volailles, des oeufs, du lait, des produits laitiers et des vins proviennent de France. En moyenne, tous secteurs confondus, la valeur des produits biologiques consommés en France provenant de l’étranger a été estimée à 25 % en 2013, elle est stable par rapport à 2012.

 

25 % des produits consommés en France proviennent de l’étranger

Parmi les 25 % de produits bio consommés en France provenant d’un pays autre que la France :

• 44 % sont des produits exotiques (café, thé, cacao, bananes et autres fruits, etc.) ou non disponibles en bio sur le territoire français (sucre consommé en l’état ou comme ingrédient) et des spécialités gastronomiques étrangères (ex. : fromages d’appellation d’origine italienne).

• 21 % sont des produits peu, ou très peu, disponibles en France (riz, produits aquacoles, agrumes méditerranéens, etc.). Une partie du blé dur utilisée pour la fabrication de pâtes alimentaires et du soja dans le cadre d’une préparation de produits élaborés en France, est prise en compte dans cette catégorie. Des cultures existent en France, des filières ont été créées et se développent mais l’augmentation des surfaces cultivées en France ne peut être que très progressive compte tenu des spécificités de ces produits ;

• 35 % sont constitués par des achats extérieurs relais de l’offre française et/ou des compléments de gamme (céréales et produits qui en découlent, fruits et légumes tempérés frais ou transformés, etc.). En 2013, les achats extérieurs de lait bio et produits laitiers bio représentaient 2 % de la consommation de lait alors qu’ils étaient de 8 % en 2012 et de 25 % en 2010.

Part des produits bio consommés en France venant de France, en 2013

En résumé :

  • 75 % des produits ou matières premières bio utilisés dans les denrées alimentaires sont d’origine française.
  • 11 % sont des produits "exotiques" dont ne dispose pas la France métropolitaine.
  • 5 % sont des produits pour l’heure peu disponibles en France avec des perspectives d’augmentation de l’offre française à moyen terme.
  • 9 % sont des produits achetés le plus souvent dans des pays européens dans des secteurs où l’offre française prédomine très largement et ne cesse d’augmenter.

 

Croissance des exportations

Une partie des entreprises commercialisent également des produits bio à l’extérieur de la France. Les ventes de produits bio à l’extérieur de la France, communément appelées "exportations" ont été estimées à 381 millions € en 2013 contre 309 millions € en 2012.

En 2013, elles étaient constituées pour 60 % de vins.

 

 

Rappel des modalités d’importation en
fonction des pays tiers

Depuis le 1er juillet 2012, l’accès au marché européen se fait via
trois possibilités :

  • Pays tiers de la « liste positive » présentant des garanties équivalentes. Certains pays tiers ont été reconnus comme appliquant des règles de production biologique et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union Européenne.
    Ces pays sont : Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle- Zélande, Tunisie, Japon, Canada, États-Unis et Suisse. Pour chacun de ces pays, le règlement CE 1235/2008 précise à l’annexe III les conditions requises pour que les produits importés entrent dans le cadre de l’équivalence. Cette liste est d’ores et déjà applicable.
  • Liste des organismes de contrôle désignés aux fins de l’équivalence pour leur propre cahier des charges. La Commission Européenne a établi une liste d’organismes de contrôle internationaux qu’elle reconnaît comme faisant appliquer des règles de production biologique et de contrôle équivalentes à celles appliquées dans l’Union Européenne.

    Une première liste a été validée par la Commission Européenne et est parue au journal officiel le 06/12/2011 (UE n°1267/2011). Des mises à jour de cette liste sont parues au journal officiel le 20/06/2012 (UE n°508/2012) et le 13/02/2013 (UE n°125/2013). Pour chacun de ces organismes de contrôle, le règlement précise les conditions requises pour que les produits importés entrent dans le cadre de l’équivalence. Cette liste est applicable

  • Les produits en provenance des autres pays tiers ou certifiés par des organismes certificateurs non listés et/ou les produits en provenance de pays tiers listés ou certifiés par des organismes certificateurs listés mais n’entrant pas dans le cadre de l’équivalence.

    Les modifications depuis le 1er juillet 2014 : Le système des autorisations d’importation qui était une disposition transitoire est terminé depuis le 1er juillet 2014. Toutefois, pour tous les dossiers acceptés avant la date d’arrêt, ces derniers seront encore valables jusqu’au 30/06/2015.

    A terme, les importations en provenance de pays tiers se feront selon 3 possibilités

  • pays tiers reconnus équivalents (liste déjà existante)
  • organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence (liste applicable depuis le 1er juillet 2012)
  • organismes de contrôle reconnus aux fins de la conformité.

Ce sont des organismes certificateurs qui certifient en pays tiers de façon identique aux organismes certificateurs en Europe. La liste n’est pas encore créée.
 

Source : Ecocert