NUMERO : janv-fév 2008

La législation des Compléments alimentaires en Belgique


Une réglementation très stricte

Les compléments alimentaires sont légalement reconnus.
• Au niveau européen : La justifi cation des compléments alimentaires dans notre alimentation a été reprise dans la Directive (UE) 2002/46. Il est très important que cette directive européenne reconnaisse que les compléments alimentaires n’ont pas uniquement une signifi cation nutritionnelle mais qu’ils peuvent aussi avoir un effet physiologique et ainsi infl uencer notre santé. Elle reconnaît aussi que certains groupes de la population ont besoin de nutriments supplémentaires.

• Au niveau belge :
En Belgique, un rôle est prévu pour les compléments alimentaires dans le PLAN NATIONAL NUTRITION SANTE pour la Belgique 2005-2010 (PNNS-B). La Belgique a de plus, rédigé un cadre légal pour les compléments alimentaires. En Belgique, la fabrication et la vente des compléments alimentaires sont réglementées par des lois très précises qui ont été réalisées en concertation avec NAREDI. La législation belge devance actuellement la plupart des législations des autres États membres. C’est ainsi qu’il existe :
• un Arrêté royal sur les compléments alimentaires à base de nutriments, comme les vitamines et les minéraux et sur les denrées alimentaires avec des nutriments ajoutés (AR 3 mars 1992).
• un Arrêté royal sur les compléments alimentaires à base de plantes (AR 29 août 1997) avec 3 listes :
• une liste de plantes qui ne peuvent pas être utilisées comme ou dans les denrées alimentaires.
• une liste de champignons comestibles
• une liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires, sous conditions pour certaines. Des teneurs maximales par portion journalière sont fi xées pour une série de plantes. Pour ces dernières une liste de méthodes d’analyse conseillées a été élaborée.

Procédure de notifi cation

L’aspect le plus important de la législation belge est que la composition et l’emballage des compléments alimentaires doivent au préalable être soumis et approuvés par les autorités. Les entreprises qui veulent produire et vendre un complément alimentaire en Belgique (comme dans d’autres États membres de l’UE) doivent au préalable le « notifi er » en détail auprès des autorités. Les autorités contrôlent si le complément alimentaire ne contient pas d’ingrédients interdits et vérifi e de façon stricte les allégations de santé (claims). Après approbation, le produit reçoit un numéro de notifi cation. Cette législation ainsi que la liste de tous les produits avec un numéro de notifi cation se trouvent sur le site web du Ministère de la Santé Publique www. health.fgov.be.

Notification

Le dossier de demande de notifi cation doit contenir les éléments suivants : • une liste complète, quantitative et qualitative, des ingrédients • l’analyse nutritionnelle
• des données concernant la présence et la non-toxicité des substances actives
• l’étiquetage du produit. Tous les dossiers de notifi cation sont examinés en détail. Si l’on constate des infractions à la législation alimentaire, le produit ne reçoit pas de numéro et il ne peut être mis dans le commerce. (Exemples : dépassement des teneurs maximales, utilisation d’additifs interdits ou à trop fort dosage…). Enfi n, cet arrêté comprend aussi des exigences concernant l’étiquetage et la publicité, dont les allégations de santé.

 

Pour plus de renseignements :
NAREDI – Avenue des Arts 43 – 1040 Bruxelles
Tel : 02 5501756 – Fax : 02 5501754 – Email : eb.id1568812830eran@1568812830ofni1568812830
site internet : www.naredi.be

Allégations médicales et allégations de santé

Les allégations médicales sont des mentions sur l’emballage ou la publicité qui pourraient faire croire au consommateur que le produit peut servir afi n de prévenir, guérir ou stabiliser des maladies. De telles allégations sont interdites pour les compléments alimentaires : uniquement les médicaments peuvent porter ces allégations. Par contre les allégations de santé sont bien autorisées pour autant que celles-ci soient en rapport avec l’amélioration ou le maintien d’une bonne santé et ne réfèrent pas à la prévention, le traitement ou la guérison d’une maladie. Cela n’empêche pas que l’allégation de santé doit être fondée scientifi quement. Depuis début 2007, des règles à suivre pour pouvoir utiliser des allégations nutritionnelles et de santé sont fi xées dans le Règlement européen 1924/2006. Ce Règlement a pour principal objectif de protéger le consommateur européen vis-à-vis d’allégations trompeuses.

En Belgique les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires

En Belgique, les compléments alimentaires tombent sous la législation des denrées alimentaires. Les compléments alimentaires doivent donc notamment être en règle vis-à-vis de l’autocontrôle, la traçabilité et la notifi cation obligatoire (Arrêté royal du 14 novembre 2003) comme les autres denrées alimentaires. La fédération Naredi a élaboré un Guide autocontrôle pour aider les entreprises à se mettre en ordre avec cette législation. Ce document a récemment été approuvé par l’AFSCA, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de Chaîne Alimentaire (www.afsca.be), qui est en charge des contrôles dans le secteur des compléments alimentaires.