NUMERO : Septembre – Octobre 2014

Rayon fruits et légumes bio : le bon pancartage …

Dans le cadre des règles de commercialisation de l’OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes frais non transformés (encore appelés de 1ère gamme) peuvent :

1-Être soumis à une norme générale : la plupart des fruits et légumes. La règlementation n’impose pas de catégorie. La norme générale définit la notion de qualité saine, loyale et marchande, en précisant des exigences minimales en matière de qualité et de maturité, comme précisé ci-dessous :

 

ou
2- être soumis à une norme spécifique : agrumes (sauf lime, kumquat et pomelos), fraise, kiwi, pomme, pêche / nectarine, poire, raisin, poivron, salade, tomate.

Les produits soumis à une norme spécifique sont classés en catégories (par exemple : extra, I et II). Les règles de marquage des produits soumis à une norme spécifique ou à des obligations particulières (cas de la pomme de terre et de la banane) sont présentées sur les pancartes types.
 

Exemple pour les agrumes.

 

Attention : Pour les produits soumis à l’OCM, certains expéditeurs/ emballeurs mentionnent des catégories sur les étiquettes des colis ou des unités préemballées. Celles-ci font référence à des normes internationales CEE-ONU d’application facultative.
 

Dans ce cas de figure, le détaillant a deux possibilités :

  • Ne pas inscrire de catégorie ; dans ce cas, l’étiquette d’origine du colis ne doit pas être visible dans le rayon.
  • Reporter la catégorie sur la pancarte (le produit doit alor respecter la norme CEE-ONU) et les éventuelles mentions imposée par la norme CEE-ONU.

Précisions sur les mentions de marquage

Nature du produit (nom de l’espèce) : pomme, poire, tomate, laitue…

Variétés : Golden en pomme, Conférence en poire, Chasselas en raisin… Le nom de la variété pour les abricots est une recommandation de la filière.

Type commercial : tomates « à côtes »…
Origine pays : Seul le nom du pays de production est obligatoire et doit être indiqué en entier (France, Espagne…), les mentions « import » ou « pays » sont interdites. Pour le pancartage magasin, la mention relative à l’origine est inscrite en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix.

Origine région : le nom de la région de production ou de la ville d’origine est facultatif.

Catégorie : Extra, ou I, ou II (selon norme).

Traitement après récolte : cette mention est obligatoire uniquement pour la pomme de terre.

Calibre : cette mention est facultative, sauf pour la pomme de terre.

Prix : La mention du prix doit être parfaitement lisible, indiquée sur le produit lui-même (cas des préemballés parfois) ou à proximité (pancartage). Dans le cas de fruits et légumes préemballés, vendus en nombre de pièces (exemple : barquette 4 pommes), le prix au kg n’est pas requis, le prix du préemballé suffit. Les fruits et légumes frais peuvent être vendus au poids ou à la pièce.

Fruits et légumes vendus au poids :

  • En vrac (y compris les barquettes ouvertes) : préciser « le kg », « les 100 g » ou « les 500 g »…
  • En préemballés : indiquer le poids net (ou « poids net minimum ») + le prix de vente au kg + prix de vente du préemballé.

Règles de marquage des fruits et légumes frais non transformés soumis à une norme spécifique ou à un arrêté ministériel français (produit commercialisé en France)

 

Fruits à compote, à confiture…

Les produits soumis à la norme générale peuvent, éventuellement, être commercialisés avec une indication d’ordre culinaire, telle que « fruits à compote », ou « fruits à confiture » ou toute autre mention similaire. Exemple : « Abricot à confiture ».

Attention : dans ce cas, les produits doivent impérativement être de qualité saine, loyale et marchande : tout défaut évolutif, présence de produits atteints de pourriture serait passible de verbalisation.

Pour les produits soumis à une normes spécifique (exemple pommes) ou faisant référence à une norme CEE-ONU, le respect et l’étiquetage de la cat II, à minima sont obligatoires.

 

Fruits et légumes vendus à la pièce

Ceci est possible pour tous les produits sauf pour les fruits trop petits (cerises, framboises…)

  • En vrac : indiquer le prix/pièce. Pour les produits vendus par lots, indiquer le prix du lot et le nombre de produits qui le compose + le prix d’une pièce (exemple : 2 € les 10 kiwis, 0,3 € le kiwi).
  • Pour les produits préemballés : indiquer le nombre de pièces (si non visible de l’extérieur) + prix de vente du préemballé. La mention du poids net est facultative si le nombre de pièces est visible de l’extérieur ou s’il est indiqué sur l’étiquetage.

 

Cas particulier Fruits & Légumes frais préemballés (non transformés)

Les mentions de marquage présentes sur l’unité préemballée sont suffisantes si elles sont lisibles et apparentes ; ces mentions correspondent aux règles de marquage des fruits et légumes frais, à savoir : le pays d’origine, la désignation du produit et selon le produit (exigences normes) la catégorie, la variété…
Toutefois une pancarte, placée à proximité du produit, peut reprendre tout ou partie des mentions écrites sur le préemballé.

Attention : dès lors que le prix du préemballé est mentionné sur le pancartage, alors le nom du pays d’origine doit l’être aussi, et de même taille de caractère. Voir aussi « Précisions sur le mentions de marquage » dans le document « Mode d’emploi ».

 

Publicité hors du lieu de vente

Toute publicité à l’égard du consommateur, diffusée sur tout support ou visible de l’extérieur du lieu de vente, mentionnant une réduction de prix ou un prix promotionnel sur les fruits et légumes doit préciser la nature, la variété, l’origine, et le cas échéant la catégorie de qualité et le calibre du ou des produits offerts et la période pendant laquelle est maintenue l’offre proposée par l’annonceur.

La mention relative à l’origine est inscrite en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix.

Pour un fruit ou légume frais ayant fait l’objet, entre le fournisseur et son client, d’un accord sur le prix de cession, l’annonce de prix, hors lieu de vente, est autorisée dans un délai maximum de 72 heures précédant le premier jour de l’application du prix annoncé, pour une durée qui ne peut excéder cinq jours à compter de cette date. Seules les espèces produites en France métropolitaine (avec une production non négligeable) sont concernées par ce point (c’est le cas des kiwis, clémentines, mais pas des citrons, oranges, pastèques…).

Dans tous les autres cas, toute annonce de prix, hors lieu de vente, portant sur un fruit ou légume frais, quelle que soit son origine, doit faire l’objet d’un accord interprofessionnel d’une durée d’un an
renouvelable. Les fruits et légumes produits hors métropole ne sont pas concernés.

L’opérateur peut sur ses prospectus publicitaires mentionnant ou non un prix, indiquer plusieurs origines, calibres ou variétés si toutes les origines, tous les calibres ou espèces annoncés sont présentes simultanément à la vente et sont disponibles pendant
toute la durée de l’offre promotionnelle.

Exception : dans le cas de la banane, il est possible de remplacer le pays de production par le nom d’une zone plus large (Afrique…).
Cas particulier des produits sommairement (ou grossièrement) préparés appelés aussi « produits de 1re gamme et demi »
Il s’agit de produits qui ont subi une ou plusieurs préparation(s) (lavage, parage, découpe…) mais que l’utilisateur doit obligatoirement retravailler (épluchage, rinçage, découpe…)

Exemples : blancs de poireaux, tranche de potiron, graines germées, jeunes pousses de salade effeuillées, haricots verts éboutés…
Ces produits ne répondent plus aux règles de commercialisation des fruits et légumes frais (produits de 1ère gamme), mais aux dispositions générales d’étiquetage des denrées alimentaires, préemballées le cas échéant. En conséquence, l’étiquetage des fruits et légumes sommairement préparés ne doit pas porter l’indication d’une catégorie de qualité.

Mentions à faire apparaître sur les emballages de fruits et légumes préemballés sommairement préparés et prêts à l’emploi (hors mention du prix) :

 

 

(1) : L’indication de l’origine est prévue chaque fois que l’absence de cette mention est susceptible de créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur sur l’origine réelle

(2) : Si la DLUO ou la DLC est indiquée en clair (JJ/MM) elle peut remplacer l’identification du lot

(3) : Ces produits ne sont pas « prêts à l’emploi » : afin d’éviter toute confusion sur la nature du produit mis en vente, une mention informe le consommateur sur les précautions à prendre (rinçage à l’eau…)
 

Pour en savoir plus

Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
22 rue Bergère 75009 Paris
Tél. : 01 47 70 16 93 – Fax : 01 42 46 21 13
www.ctifl.frwww.fruits-et-legumes.net (rubrique "veille réglementaire")