NUMERO : N° 70 – Mars Avril 2017 – Produits Grande Consommation

Révision du règlement bio : une voie sans issue ?

Depuis trois ans, le règlement bio est en cours de révision au niveau européen. Le SYNABIO apporte son éclairage sur cette réforme importante pour notre secteur mais bien peu lisible pour les acteurs de terrain.

À la recherche d’un compromis

La révision du règlement bio implique trois institutions européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil qui réunit les 28 états membres. C’est la Commission qui a pris l’initiative de cette révision en proposant un projet de nouveau règlement en mars 2014. En novembre 2015, ont démarré les trilogues, c’est-à-dire les négociations entre les trois institutions, qui n’ont guère avancé tant les divergences de vues sont nombreuses. Les perspectives de voir enfin aboutir ce dossier ne cessent de s’éloigner.

Les seuils de déclassement : le point bloquant majeur

À l’occasion de cette révision, la Commission européenne a souhaité définir des teneurs maximales en pesticides applicables aux produits biologiques. Au-dessus de ces seuils, proches de ceux en vigueur pour l’alimentation infantile, les produits perdraient leur certification bio. Cette proposition revient à demander aux agriculteurs bio d’assumer les conséquences de l’utilisation des pesticides par les agriculteurs conventionnels.

Les professionnels de la bio y sont fermement opposés mais la Commission persévère dans cette voie. L’issue du bras de fer dépendra du Conseil et du Parlement qui, pour l’instant, ne sont pas favorables aux seuils de la Commission.

D’autres sujets divisent les institutions et les états membres.

Les pays du Nord de l’Europe souhaitent par exemple développer les cultures en bacs sous serres tandis que l’Europe du Sud, dont la France, considère que la production biologique doit se faire en pleine terre.

Autre point de désaccord : le contrôle. Certains pays, comme la Finlande, estiment qu’imposer au moins un contrôle par an est superflu et que les opérateurs dits « à faibles risques » devraient être contrôlés seulement tous les deux ans. Le Parlement européen, plusieurs organisations professionnelles, dont IFOAM Europe, et quelques états (parmi lesquels la France) voient au contraire dans l’obligation de contrôle annuel un fondement de la crédibilité du label. La mise en place de dérogations constituerait de notre point de vue un recul très préjudiciable.

D’autres règles plus spécifiques mais néanmoins très importantes sont en débat : dispositions sur les élevages, les ingrédients non bio, dérogations sur les semences, certification de groupe, arômes…

Le travail à accomplir est donc considérable, les progrès sont lents et il est à ce stade toujours impossible d’esquisser le contenu du futur règlement.

Une négociation peu transparente

Depuis près d’un an et demi, les négociations se déroulent loin des acteurs de la bio qui n’ont guère de visibilité puisque les comptes rendus des réunions de trilogues ne sont pas publics. De plus, le système de présidence tournante du Conseil complique les travaux. En effet, tous les six mois, c’est un nouvel état membre qui assure la conduite des négociations avec nécessairement un temps d’appropriation de ce chantier règlementaire complexe.

À l’inverse, quand approche la fin de son mandat, l’état qui assure la présidence peut être tenté de régler les problèmes à tout prix, espérant inscrire des avancées décisives à son bilan. C’est ainsi qu’en décembre 2016, la présidence Slovaque a multiplié les initiatives et les tentatives de compromis. Les propositions de textes ont fusé sans qu’elles aient toujours été bien évaluées. Dans ces moments d’effervescence, il est crucial d’être réactif pour éviter un accord à la va-vite préjudiciable à la bio.

Bilan d’étape

En décembre 2016, le rapporteur du texte au Parlement Européen, le député allemand Martin Hausling, a demandé une pause dans les négociations.

Conscient de l’insatisfaction et des préoccupations des parties prenantes, il a entamé des consultations auxquelles le SYNABIO et IFOAM EU ont participé. Cette initiative est louable mais elle ne suffira pas à elle seule à sortir le projet de règlement de l’impasse.

Seule une mobilisation forte et coordonnée de plusieurs États membres pourrait peut-être réussir à faire bouger les lignes et à éviter l’enlisement définitif.

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