La Cour administrative d’appel de Paris somme l’État de revoir sa copie en manière de pesticides

La Cour administrative d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques. En conséquence, la Cour ordonne à l’État de réévaluer toutes les autorisations déjà délivrées de mise sur le marché de pesticides dans un délai de vingt-quatre mois, en se basant sur les données scientifiques […]

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