La certification de groupe

Depuis deux ans, le règlement bio est en cours de révision au niveau européen. À travers une série de six articles, le Synabio apporte son éclairage sur les enjeux de cette réforme pour le secteur. Après entre autres une présentation générale de la situation, une approche sur les seuils de contamination, les contrôles, les importations, nous abordons cette fois-ci le sujet de la certification de groupe…

À la recherche d’un compromis

La révision du règlement bio implique trois institutions européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil qui réunit les 28 états membres. C’est la Commission qui a pris l’initiative de cette révision en proposant un texte en mars 2014.

L’année 2016 est consacrée aux trilogues, c’est-à-dire aux négociations entre les trois institutions. L’accord sur le texte final n’est pas attendu avant la fin de l’année, compte tenu de la complexité du règlement et des nombreux débats soulevés par cette révision. Parmi les nouveautés attendues figure la certification de groupe.

La certification de groupe : un outil pour les petits producteurs

La règlementation européenne actuelle prévoit que tout opérateur qui met sur le marché des produits labellisés bio doit faire l’objet de contrôles et d’une certification. Toutefois, la certification a un coût que ne peuvent pas toujours assumer les petits producteurs. D’où l’idée de permettre, sous certaines conditions, à des producteurs qui se regroupent d’accéder à une certification bio au nom de leur groupement.

Ce type de certification existe déjà dans de nombreux pays qui exportent leurs produits vers l’Union européenne : ananas du Togo, cacao et banane d’Equateur, thé du Laos ou sucre du Paraguay.

Lorsqu’en mars 2014 la Commission européenne a proposé d’inscrire le principe de la certification de groupe dans le futur règlement bio, Bruxelles visait deux objectifs.

En premier lieu, il s’agissait de favoriser le développement de la bio dans les pays d’Europe de l’Est où le coût de la certification individuelle demeure un frein à la conversion pour de nombreux petits exploitants.

Le second objectif, c’était de préparer le passage au régime dit de « conformité » pour les importations en provenance des pays tiers. Puisque Bruxelles souhaitait que ces produits importés soient désormais conformes au règlement européen (et non à des cahiers des charges spécifiques aux pays tiers), il était indispensable de prévoir dans le règlement européen la possibilité d’une certification de groupe.

Quel cadre règlementaire ?

Le Conseil de l’UE et le Parlement, tous deux parties prenantes de la rédaction du futur règlement, souscrivent à l’idée d’une certification de groupe. Globalement, les professionnels de la bio y sont eux aussi favorables, à condition évidemment que la certification de groupe ne soit pas une certification « au rabais » ce qui suppose une définition précise et exigeante de la notion de groupe.

Les discussions sur ce sujet ont lieu dans le cadre des trilogues et –  si rien n’est encore joué – on peut donner quelques orientations du futur texte. Deux critères sont envisagés pour définir le groupe :

• un critère relatif au coût de la certification individuelle qui devrait être supérieur à 2% du chiffre d’affaires annuel de chaque membre du groupe. L’idée ici est bien de réserver la certification de groupe aux producteurs pour lesquels la certification individuelle est
• un critère sur la surface des exploitations qui devrait être inférieure à 5 ha (dans le cas des  productions sous serre ou intensives sous abri, ce seuil pourrait être ramené à 0,5 ha tandis que, pour les prairies permanentes, il pourrait être porté à 15 ha).

À ce stade des discussions, il est prévu que les états membres pourront choisir d’appliquer l’un ou l’autre de ces deux critères, voire les deux.

Les législateurs européens prévoient par ailleurs d’exiger la mise en place d’un système de contrôle interne au groupe, c’est-à-dire qu’une personne ou une instance sera chargée de vérifier le respect de la règlementation chez tous les membres du groupe. Lors de l’audit, l’organisme de contrôle devra vérifier que ce système de contrôle interne fonctionne correctement, notamment via des contrôles par sondage chez certains membres du groupe. En cas de défaillance, c’est tous les membres du groupe qui perdront leur certificat bio.

De nombreux aspects techniques n’ont pas été tranchés à ce stade des trilogues : taille du groupe, critères de proximité géographique, exigences relatives à la documentation interne et la traçabilité, échange d’information entre le groupe et les instances de contrôle…

Pour le Synabio, la certification de groupe a sa raison d’être mais elle doit être encadrée rigoureusement pour garantir le respect des règles de la production biologique. Cela passe par la définition du cadre règlementaire mais aussi par son application scrupuleuse sur le terrain, mission des organismes de contrôle et de leurs autorités de tutelle nationales et européennes.

Le SYNABIO fédère les entreprises de la transformation et distribution spécialisées Bio. Comptant 150 membres, majoritairement des PME, il représente et accompagne ses adhérents sur les questions de règlementation, de qualité, de structuration de filières et de RSE

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