Depuis deux ans, le règlement bio est en cours de révision au niveau européen. À travers une série de six articles, le SYNABIO apporte son éclairage sur les enjeux de cette réforme pour le secteur.
La révision du règlement bio implique trois institutions européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil qui réunit les 28 états membres. C’est la Commission qui a pris l’initiative de cette révision en proposant un texte en mars 2014.
L’année 2016 est consacrée aux trilogues, c’est-à-dire aux négociations entre les trois institutions. L’accord sur le texte final n’est pas attendu avant la fin de l’année, compte tenu de la complexité du règlement et des nombreux débats soulevés par cette révision.
Si l’attention s’est beaucoup focalisée sur la question des seuils, des contrôles et des importations, qui ont fait l’objet de nos articles précédents, un autre sujet mérite que l’on s’y arrête : celui de la performance environnementale des entreprises bio.
La règlementation bio prévoit des exigences environnementales strictes pour les agriculteurs mais force est de constater qu’il n’en va pas de même pour l’aval des filières. Un transformateur ou un distributeur bio doit bien sûr se conformer à la règlementation environnementale générale, mais n’a pas d’exigence particulière à respecter dans le cadre de sa certification bio.
De nombreux acteurs, dont le SYNABIO, considère qu’il y a là une lacune. Pour des raisons de cohérence, mais aussi pour rester à la pointe du développement durable, les entreprises de la bio doivent s’engager à maîtriser leurs impacts environnementaux.
De ce point de vue, la proposition de la Commission, très critiquée par ailleurs, a eu le mérite d’ouvrir le débat en demandant la mise en place de systèmes de management environnemental dans les entreprises bio
Quels outils pour les PME du secteur ?Si l’intention de la Commission est louable et parfaitement fondée, les outils qu’elle propose ne sont en revanche pas adaptés aux réalités de notre secteur. En effet, la notion de « management environnemental » renvoie à des référentiels complexes, du type ISO 14001 ou EMAS, qui supposent des ressources en temps et en expertise dont ne disposent pas les PME de la bio.
On notera quand même que Bruxelles ne semble pas complètement sourde aux questions de faisabilité puisqu’elle prévoyait une exemption pour les microentreprises.
Tout l’enjeu des discussions en cours est de montrer que, pour les PME de la bio, des alternatives aux systèmes dits « de management environnemental » existent qui leur permettront de s’engager de manière crédible sur la voie d’une réduction de leurs impacts environnementaux.
Parmi ces alternatives, on citera à titre d’exemple le référentiel Bioentreprisedurable® porté par le SYNABIO.
Construit à partir de l’ISO 26000, le texte de référence international en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Bioentreprisedurable® intègre bien évidemment un volet relatif à la maîtrise des impacts environnementaux.
Conçu par et pour des PME de la bio, Bioentreprisedurable® offre un cadre simple qui permet à l’entreprise d’identifier des priorités, de définir des indicateurs et de se fixer des objectifs. La démarche est certifiable et pourrait donc parfaitement être intégrée comme une composante de la certification bio des transformateurs et distributeurs.
Toutefois, au niveau européen, les jeux sont loin d’être faits. En réponse à la Commission, le Conseil a en effet purement et simplement rejeté l’idée de demander aux entreprises bio de maîtriser leurs impacts environnementaux.
Ainsi, la discussion oscille entre l’absence de toute exigence d’un côté et la surenchère sur les moyens à mettre en œuvre de l’autre.
Cependant, le Parlement européen s’est montré à l’écoute de nos préoccupations et a bien compris la nécessité de proposer des démarches en adéquation avec la réalité des entreprises. Des amendements au texte de la Commission ont été déposés dans ce sens et nous allons continuer à les défendre dans la suite des négociations.
Le SYNABIO fédère les entreprises de la transformation et distribution spécialisées Bio. Comptant 130 membres, majoritairement des PME, il représente et accompagne ses adhérents sur les questions de règlementation, de qualité, de structuration de filières et de RSE
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