Les allégations de santé permettent aux consommateurs de choisir le complément alimentaire répondant à leurs attentes. Elles sont donc indispensables pour orienter le consommateur au cours de son acte d’achat et ainsi lui permettre de faire un choix éclairé. Mais que peut-on dire sur un complément alimentaire, dans une publicité ou encore en magasin ? Quelles sont les contraintes réglementaires à respecter ?
Les allégations sont encadrées par le règlement (UE) 1924/2006 qui les définit comme tout message ou représentation, y compris une représentation sous forme d’image, d’éléments graphiques ou de symboles, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Une allégation va donc permettre de mettre en avant les caractéristiques d’un complément alimentaire. Il existe deux types d’allégations : e comme par exemple « source de vitamine C » ou « riche en magnésium »,
• les allégations de santé : elles affirment ou suggèrent le lien entre le complément alimentaire et un effet sur la santé. Par exemple, l’harpagophytum contribue au bien-être articulaire.
Concernant les allégations nutritionnelles, le règlement (UE) 1924/2006 liste en annexe les allégations nutritionnelles autorisées. Il faut donc répondre aux conditions d’utilisation spécifiées en annexe pour pouvoir utiliser une allégation présente.
Pour les allégations de santé, il faut que celles-ci soient préalablement autorisées pour pouvoir être utilisées. En 2012, la Commission européenne a publié une liste d’allégations de santé génériques portant sur des nutriments et des substances en annexe du Règlement (UE) 432/2012. La liste complète des allégations autorisées se trouvant dans le registre de l’UE.
Concernant les allégations de santé qui portent sur les plantes, elles ont été « mises en attente » d’une décision par la Commission européenne concernant la méthode que l’EFSA doit utiliser pour évaluer ces allégations et notamment concernant la prise en compte de la tradition dans cette évaluation. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (n° C-363/19) publié en septembre 2020 rappelle aux opérateurs qu’il est de leur responsabilité d’être en mesure de justifier les allégations plantes en attente qu’ils utilisent avec des preuves scientifiques en s’appuyant sur des données bénéficiant d’un consensus scientifique en cas de contrôle des autorités.
« Sans producteur et sans agriculteur, il n’y a pas d’agroalimentaire, de transformateur et de distributeur parce qu’il n’y a pas de produit » Guy Deberdt
*Source : Coop FR.
Sources : Alliance Coopérative Internationale, La Coopération Agricole, Confédération générale des sociétés coopératives, Fédération nationale des coopératives de consommateurs, Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, « Les coopératives agricoles : Identité, gouvernance et stratégies » (Larcier Eds), ministère de l’Économie et des Finances, Legifrance.
¹ Charte coopérative des engagements réciproques entre la coopérative et ses membres, Coop FR.
² « Les coopératives agricoles : Identité, gouvernance et stratégies », Larcier Eds.
³ « Le cadre juridique des coopératives d’entreprises Un cadre fragmenté, mais des logiques communes – Essai de droit comparé », article paru dans la Recma, Revue internationale de l’économie sociale (n° 307).
⁴ Textes législatifs de référence : code rural et de la pêche maritime (article R521-1), loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, loi du 7 mai 1917 spécifique aux coopératives de consommateurs, loi n°72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants, loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, code de commerce (art L124-1 à L124-16).
Jean-Claude Rodet / rodetjc@gmail.com
En partenariat avec Bio Linéaires, des professionnels du secteur bio et du retail seront disponibles pour prodiguer leurs conseils. Cette zone accueillera également un espace dédié aux Épiceries Alternatives de Proximité (EAP) (Voir page 89).
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Attention, le règlement allégations s’applique aux étiquetages mais pas uniquement. En effet, toute communication commerciale, publicité ou présentation faite d’un produit rentre dans le champ d’application du règlement allégations et doit donc respecter ses exigences.
De même, les noms de produits, noms de marques ou représentation graphique présents sur un produit doivent également respecter le règlement allégations. Par exemple, un produit portant un nom en lien avec le bien-être articulaire ou présentant une représentation graphique en lien avec les articulations, devra alors présenter une allégation de santé sur son étiquetage. Seules des allégations autorisées, ou en attente pour les plantes peuvent être utilisées.
La réglisse ou réglisse glabre,
(Glycyrrhiza glabra L.)
C’est une plante vivace (c’est-à-dire pouvant vivre plusieurs années) aux racines aromatiques de la famille des Fabacées (qui regroupe par ailleurs et notamment les pois, haricots et l’arachide). Elle est cultivée depuis des centaines d’années pour ses racines et ses stolons (tiges aériennes rampantes), les fameux bâtons de réglisse. Son nom Glycyrrhiza lui vient du grec « Glycys » qui signifie « doux, sucré » et de « Rhidza » qui signifie « racine », faisant ainsi référence à la saveur sucrée de la racine.
Réglisse désigne aussi bien la racine, l’extrait aromatique issu de la racine utilisée en confiserie ainsi que la confiserie elle-même. Il est communément admis de parler de la réglisse lorsqu’il s’agit de la plante et du réglisse pour la confiserie.
Cette plante herbacée peut mesurer entre 1 et 1,5 mètre de haut. Ses racines forment des rhizomes (c’est-à-dire des tiges souterraines ayant une fonction de réserve d’énergie). Elle dispose de grandes feuilles pennées de 7 à 15 cm de long et de petites fleurs violettes d’un centimètre disposées en inflorescence. Son fruit est une gousse plate de 2 à 3 cm de long contenant de nombreuses graines.
Ce fruit aux accents exotiques est parfaitement adapté à nos terroirs français. En bio, il a pris racine il y a près d’un demi-siècle dans la vallée de l’Adour, dans le Sud-Est des Landes. Le succès de ce fruit d’automne et d’hiver est lié à l’évolution de sa diversité variétale et sa capacité d’adaptation aux différents climats.
Contrairement à son appellation, le « Petit-Suisse » est bien né en France à Villers-sur-Auchy (Normandie) en 1850.
Fruit d’une collaboration entre Mme Herould et un vacher suisse venu du canton de Vaud, c’est en fait, Charles Gervais qui en rachetant les droits l’a ensuite fait connaître à travers le monde.
CA : 30,1 Mio d’€ HT
Évolution du CA : +16 % (vs 2019)
En CAD (08/2020 vs 08/2019) – Source : Bioanalytics
SYNADIET
Synadiet vise à fédérer et accompagner ses adhérents dans l’exercice de leur métier, qui est de contribuer à préserver et améliorer la santé des consommateurs, grâce à l’utilisation de compléments alimentaires et autres produits de santé naturelle et les engager dans une démarche responsable et transparente.
SYNABIO
Il fédère les entreprises de la transformation et de la distribution spécialisées bio. Comptant 200 membres, il représente et accompagne ses adhérents sur les questions de règlementation, de qualité, de structuration de filières et de RSE.
SYNADIS BIO
Créé en 1999 par des représentants de magasins spécialisés en produits bio, indépendants ou sous enseignes, le syndicat Synadis Bio défend et représente les intérêts des magasins bio.
MICHEL KNITTEL
Tél. : 06 07 40 75 03
SAUVEUR FERNANDEZ
Tél. : 06 11 40 19 91 – fsauveur@econovateur.com
twitter.com/econovateur
François Labbaye
Tél. : 03 20 25 30 35
RÉSEAU VRAC
Email : contact@reseauvrac.org
Twitter & Facebook :
@reseauvrac
GOOD
good est une agence conseil spécialisée dans les consommations alternatives et émergentes.
ECOZEPT
Mob. : 06 11 40 19 91
Tél. : 04 67 58 42 27
schaer@ecozept.com
Le Barcelone, Bât 12
145 rue Guillaume Janvier
34070 Montpellier
Cifca
CEBIO
Pour en savoir plus :
Association Cebio – Sabrina Albrecht
Angélique Houlbert / Nutritionniste
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Tél. : 0 6 69 53 44 84
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