Définition du cosmétique
En Europe, les définitions du produit cosmétique et du médicament font l’objet d’une abondante jurisprudence pour qualifier les produits « frontières ». D’autres pays, comme les Etats-Unis ou le Japon, ont résolu la question en créant une catégorie intermédiaire avec des exigences réglementaires spécifiques et parfois très complexes. Selon l’article 2 du règlement 1223/2009, on entend par produit cosmétique :
● toute substance ou tout mélange, destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales,
● en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Un produit cosmétique a donc comme fonction principale et exclusive l’embellissement du corps. Au niveau européen, depuis de nombreuses années, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe publie sa position quant à la situation de produits dits « frontières » présents sur le marché communautaire. Le travail de ces experts vise avant tout à préciser la classification, dans divers pays membres du Conseil de l’Europe, de certaines catégories de produits qui devraient être considérés soit comme :
● des cosmétiques,
● des médicaments,
● des produits médicaux,
● des biocides,
● des denrées alimentaires,
● soit comme des produits de consommation courante. Il en va, en effet, de la responsabilité des délégations nationales de veiller en permanence à ce que la législation nationale protège de manière suffisante la santé des utilisateurs de tous les types de produits.
De nouvelles dispositions pour une meilleure information
Devant l’augmentation des produits surfant entre les mailles des réglementations contraignantes, la Commission européenne a pris en main la question et créé différents groupes de travail sur cette question. Elle a :
● récemment mis à jour l’étude des experts du Conseil de l’Europe au sein du groupe de travail produits cosmétiques et publié un manuel en octobre 2010 (version 6.0), donnant des outils de détermination du statut des produits frontières,
● créé un groupe de travail « allégations » afin de définir des critères communs permettant de justifier les revendications des produits cosmétiques. Les organisations de défense des consommateurs y participent et ont largement mis en avant la confusion existante, pour les produits cosmétiques biologiques et naturels.
Le choix de statut
L’entreprise metteur sur le marché doit, avant la commercialisation de son produit, faire un choix :
● Sur le statut de son produit : en effet, la détermination du statut d’un produit mis sur le marché européen est cruciale puisque, de ce statut, dépendront les contraintes réglementaires et administratives pour lesquelles l’entreprise devra se mettre en conformité (dossier, notification…). Sachant qu’un produit ne peut pas dépendre de plusieurs réglementations en même temps, ce choix est donc stratégique.
● Sur la clarté de ses revendications et le niveau de preuve qu’il pourra apporter pour soutenir ces dernières. En effet, la faiblesse des dossiers d’efficacité cosmétique au regard de la force des promesses faites sur les conditionnements et les supports publicitaires, aux travers des inspections menées par les différents pays membres chez les industriels, ont amené la Commission à légiférer sur cet espace
Les différents critères
Trois critères fondamentaux à prendre en compte : S’agit-il d’une substance ou d’une préparation ? Cette question se posera dans le cas des patches, des cosméto-textiles, des lingettes… Dans ce cas, les caractéristiques physico-chimiques seront à prendre en compte. De tels articles ne sont pas des cosmétiques même si leur fonction est l’embellissement ; en revanche, les substances relarguées peuvent être cosmétiques.
Exemples :
● Non cosmétiques (articles) : les faux cils, les perruques, les extensions capillaires…
● Eventuellement cosmétiques (à voir au cas par cas) : les lotions contenues dans les lingettes, les patches par exemple anti-cernes… Quel est le site d’application ? Cette question se posera dans le cas des produits destinés à l’hygiène intime, des tablettes et des chewing-gums destinés à masquer les mauvaises odeurs (haleine)…
Exemples :
● Produits non cosmétiques : les tatouages permanents (injection sous-cutanée), les nutra-cosmétiques.
● Produits éventuellement cosmétiques (à voir au cas par cas) : produits d’hygiène intime (muqueuses externes)… Quel est la fonction principale et/ou exclusive du produit ?
● Est-ce un jouet, par exemple les kits de maquillage festifs (Halloween…) ou les kits de maquillage destinés aux enfants,
● Est-ce un biocide, par exemple les solutions hydro-alcooliques « antiseptiques »,
● Est-ce un médicament de par sa présentation ou sa fonction (modification de fonctions physiologiques…) : produits d’aromathérapie et de phytothérapie…,
● Est-ce un dispositif médical : roll-on, patches…,
● Est-ce un produit de consommation courante (les articles…), ou dépendant d’une autre réglementation (produits de tatouage…), etc.
Conclusion
De nombreux produits cosmétiques biologiques et naturels sont concernés par cette problématique : solutions hydro-alcooliques, produits multi fonctions (alimentaires et cosmétiques…), huiles essentielles… etc. Pour les produits de ce secteur, une clarification est nécessaire afin de rassurer les associations de consommateurs et les autorités de tutelle sur les deux aspects suivants : la tromperie du consommateur et les dangers en terme de santé publique. En effet, ils ont l’inconvénient de cumuler plusieurs facteurs d’incertitudes :
● d’être composés d’ingrédients d’origine naturelle et donc de composition complexe et variable ; cette complexité nécessite une très bonne gestion de la chaine d’approvisionnement, ainsi qu’une très bonne maîtrise des aspects de qualité et d’innocuité,
● d’être souvent multifonctions,
● d’avoir de nombreux labels et logos de certifications non compréhensibles par le consommateur et les autorités non initiées.
Laurence MULON Consultante Stratégie de Développement
Le végétal au coeur de l’innovation
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