NUMERO : Mars/Avril 2012

Rayon fruits et légumes bio : la réglementation au stade de détail

Dans le cadre des règles de commercialisation de l’OCM (Organisation Commune des Marchés), les fruits et légumes frais non transformés (encore appelés de 1ère gamme) peuvent être soumis à l’une ou l’autre des normes suivantes :

1- une norme générale : la plupart des fruits et légumes.

La règlementation n’impose pas de catégorie. La norme générale définit la notion de qualité saine, loyale et marchande, en précisant des exigences minimales en matière de qualité et de maturité, comme précisé ci-dessous :
Exigences qualitatives minimales des produits soumis à la norme générale
Les F&L doivent être :
● Intacts
● Sains
● Propres, pratiquement exempts de corps étrangers visibles
● Pratiquement exempts de parasites, d’altérations de la pulpe dues à des parasites
● Exempts d’humidité extérieure anormale
● Exempts de toute odeur ou saveur étrangères
● Dans un état leur permettant de : – supporter le transport et la manutention – d’arriver dans un état satisfaisant au lieu de destination Tolérance de 10 % en nombre ou en poids (produits atteints de dégradation : 2 % maximum)
Exigences minimales de maturité
Les F&L doivent :
● être suffisamment développés mais pas excessivement
● présenter une maturité suffisante et ne pas être trop mûrs. Le tableau ci-après présente le marquage type des produits soumis à la norme générale

2- une norme spécifique :

celle qui concerne les agrumes (sauf lime, kumquat et pomelos), fraise, kiwi, pomme, pêche / nectarine, poire, raisin, poivron, salade, tomate.
Les produits soumis à une norme spécifique sont classés en catégories (par exemple : extra, I et II). Les règles de marquage des produits soumis à une norme spécifique ou à des obligations particulières (cas de la pomme de terre et de la banane) sont présentées sur les pancartes types. Exemple pour les agrumes et la pomme de terre :
 

Attention : Certains expéditeurs / emballeurs mentionnent pour les produits soumis à l’OCM des catégories sur les étiquettes des colis ou des unités préemballées. Celles-ci font référence à des normes internationales CEE-ONU d’application facultative.
Dans ce cas de figure, le détaillant a deux possibilités :
● ne pas inscrire de catégorie ; l’étiquette d’origine du colis ne doit pas être visible dans le rayon.
● reporter la catégorie sur la pancarte (le produit doit alors respecter la norme CEE-ONU) et les mentions imposées par la norme CEE-ONU.

Précisions sur les mentions de marquage

● Nature du produit (nom de l’espèce) : pomme, poire, tomate, laitue…
● Variétés : Golden en pomme, Conférence en poire, Chasselas en raisin…
● Type commercial : tomates « à côtes »…
● Origine pays : Seul le nom du pays de production est obligatoire et doit être indiqué en entier (France, Espagne…), les mentions « import » ou « pays » sont interdites. La seule dérogation qui existe concerne les bananes, pour lesquelles on peut indiquer la zone de production (Afrique, Antilles françaises, Amérique Centrale, Amérique du Sud). La mention relative à l’origine est inscrite en caractères d’une taille égale à celle de l’indication du prix.
● Origine Région : le nom de la région de production ou de la ville d’origine est facultatif.
● Catégorie : Extra, ou I, ou II.
● Traitement après récolte : cette mention est obligatoire uniquement pour la pomme de terre.
● Calibre : cette mention est facultative, sauf pour la pomme de terre.
● Prix : il doit être parfaitement lisible, indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci. Les fruits et légumes frais peuvent désormais être vendus au poids ou à la pièce.
F&L vendus au poids :
● en vrac (y compris les barquettes ouvertes) : préciser « le kg », « les 100 g » ou « les 500 g »…
● en préemballés : indiquer le poids net (ou « poids net minimum ») + le prix de vente au kg + prix de vente du préemballé.
Attention : la mention « poids net environ » ne convient pas.

Fruits à compote, à confiture…

Ne sont pas concernés par ces mentions les produits soumis à une norme spécifique et ceux qui font référence à la norme CEE ONU. Les produits soumis à la norme générale peuvent, éventuellement, être commercialisés avec une indication d’ordre culinaire, telle que « fruits à compote », ou « fruits à confiture » ou toute autre mention similaire.
● Exemple : « Abricot à confiture » est possible mais pas « pommes à compote ».
ATTENTION : Dans ce cas, les produits doivent impérativement être de qualité saine, loyale et marchande : tout défaut évolutif, présence de produits atteints de pourriture serait passible de verbalisation.

F&L vendus à la pièce :

c’ est désormais possible pour tous les produits sauf pour les fruits trop petits (cerises, framboises…)
● en vrac : indiquer le prix/pièce. Pour les produits vendus par lots, indiquer le prix du lot et le nombre de produits qui le compose + le prix d’une pièce (exemple : 2 € les 10 kiwis, 0,3 € le kiwi).
● pour les produits préemballés : indiquer le nombre de pièces (si non visible de l’extérieur) + prix de vente du préemballé. La mention du poids net est facultative si le nombre de pièces est visible de l’extérieur ou s’il est indiqué sur l’étiquetage.

 

Cas particulier des produits sommairement (ou grossièrement) préparés appelés aussi « produits de 1ère gamme et demi »

Il s’agit de produits qui ont subi une ou plusieurs préparations (lavage, parage, découpe…) mais que l’utilisateur doit obligatoirement retravailler (épluchage, rinçage, découpe…)
Exemples : blancs de poireaux, tranche de potiron, graines germées, jeunes pousses de salade effeuillées, haricots verts éboutés…
Ces produits ne répondent plus aux règles de commercialisation des fruits et légumes frais (produits de 1ère gamme), mais aux dispositions générales d’étiquetage des denrées alimentaires, préemballées le cas échéant. En conséquence, l’étiquetage des fruits et légumes sommairement préparés ne doit pas porter l’indication d’une catégorie de qualité.

Mentions d’étiquetage au stade de détail

1 : l’indication de l’origine est prévue chaque fois que l’absence de cette mention est susceptible de créer une confusion dans l’esprit de l’acheteur sur l’origine réelle.
2 : si la date limite d’utilisation optimale (D.L.U.O) est indiquée en clair (JJ/MM), elle peut servir d’indication du lot.
3 : Ces produits ne sont pas « prêts à l’emploi » : afin d’éviter toute confusion sur la nature du produit mis en vente, une mention demandant au consommateur de laver le produit avant sa consommation doit être inscrite de manière très visible
4 : On considère que l’opération subie n’a pas conduit à une fragilisation importante des végétaux.

Pour en savoir plus : Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
22 rue Bergère 75009 Paris
Tél. 01 47 70 16 93 – Fax 01 42 46 21 13
www.ctifl.fr / www.fruits-et-legumes.net