NUMERO : Juillet – Août 2014

Une réglementation officielle depuis 2012

Les bonnes définitions réglementaires

La réglementation en matière d’étiquetage du sans gluten au 1er janvier 2012 a pu être appliqué à toute l’alimentation sous réserve de test dans les produits finis. Le Codex alimentarius des aliments sans gluten stipulait jusqu’en juillet 2008 qu’un produit sans gluten avait une teneur en gluten inférieure à environ 20 ppm. Depuis juillet 2008, de nouvelles normes sont désormais recommandées par le Codex alimentarius et différencient les produits diététiques à « très faible teneur en gluten » de ceux « sans gluten ».

Le Règlement (CE) n° 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten a adopté ces seuils. Le règlement (CE) n° 41/2009 s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, à condition d’être analysées avec le test ELISA « R5 Méndez », dans le produit fini, à l’exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite.

 

Mention « Naturellement sans gluten »

Les aliments pouvant naturellement être utilisés dans un régime sans gluten peuvent comporter une mention « naturellement sans gluten ».

 

Mention « sans gluten » :

Teneur infèrieure à 20 mg/kg. Les produits qui ne contiennent pas de blé, d’orge, de seigle, d’avoine et ceux issus de ces 4 céréales qui ont été traités pour retirer le gluten, permettent à ces produits d’indiquer la mention « sans gluten » lorsqu’ils possèdent une teneur en gluten inférieure à 20 mg/kg.

 

Mention « très faible teneur en gluten » :

Teneur comprise entre 20 et 100 ppm. Les produits qui ne contiennent pas de blé, d’orge, de seigle, d’avoine et ceux issus de ces 4 céréales qui ont été traités pour retirer le gluten permettent à ces produits d’indiquer la mention « très faible teneur en gluten » si ces derniers possèdent une teneur en gluten comprise entre 20 et 100 mg/kg.

Rappelons, que depuis 1989, L’AFDIAG, l’Association Française Des Intolérants Au Gluten, souhaitait pouvoir garantir aux personnes intolérantes au gluten que les produits contenaient moins de 20 ppm, ce qui correspond à moins de 2 mg de gluten pour 100 g de produit. (20mg/kg). Elle est appliquable uniquement sur les produits diététiques.

 

A savoir

La mention « sans gluten » signifie que le produit fini contient moins de 20mg/kg de gluten résiduel. De toutes façons les seuils de détection ne permettent pas de mesurer 0 mg/kg.

Le logo « épi de blé barré dans un cercle », une garantie pour les coeliaques

Le logo « épi de blé barré dans un cercle » est bien connu de tous les coeliaques. Il signifie que l’entreprise qui l’utilise est partenaire de l’AFDIAG et respecte son cahier des charges, en particulier : le produit sur lequel il est apposé est exempt de gluten à l’appui. Ce logo était la propriété de l’Association coeliaque du Royaume-Uni. En 1995, elle en a cédé les droits aux autres Associations coeliaques européennes membres de l’AOECS (Association Of European Coeliac Societies), à charge pour chacune de le protéger dans son pays respectif.

Dans le but de défendre les intérêts des intolérants au gluten (malades coeliaques) en France, l’AFDIAG a déposé ce logo, en tant que marque et dessin, auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 1996 (renouvelé en 2006). Depuis lors ce logo est la propriété de l’AFDIAG sur le territoire français. L’AFDIAG a décidé d’élaborer un contrat d’utilisation du logo « épi de blé barré dans un cercle » et de le faire respecter auprès des industriels. Ce logo est donc une sécurité pour les coeliaques. Il garantit en particulier qu’un produit fini « non contaminé » dont la teneur en gluten résiduel ne peut dépasser 20 mg/kg, seuil du Règlement européen N°41/2009. Il ne peut être utilisé en France qu’après signature d’un contrat dit « Contrat de licence pour l’utilisation de marque et de dessin », également déposé et enregistré à l’INPI.

Par ce contrat, les fabricants s’engagent à honorer et maintenir l’image du logo, à respecter la teneur maximale fixée à 20 mg/kg de gluten dans chaque produit tel que vendu au consommateur, à réaliser annuellement l’analyse dans le produit fini du gluten résiduel par des laboratoires en utilisant le test ELISA " R5 Mendez " et à remettre ces résultats à l’AFDIAG, de même avant toute nouvelle commercialisation. À réception, ces analyses font l’objet d’un contrôle de l’AFDIAG qui a missionné une société experte en gestion de la sécurité alimentaire à cet effet. Il est à noter que pour une marque donnée, le contrat peut être signé pour une partie seulement de la production, seuls les produits revêtus du logo « épi de blé barré dans un cercle » sont concernés.

L’Association édite annuellement un répertoire listant les produits portant le logo, commercialisés par les fabricants signataires de ce contrat d’utilisation du logo « épi de blé barré dans un cercle » de l’AFDIAG. Malgré cela, certains industriels l’utilisent sur leurs produits sans en avertir l’Association. Il est de son devoir de faire respecter sa bonne utilisation.

La mention « sans gluten » signifie que le produit fini contient moins de 20mg/kg de gluten résiduel. De toutes façons les seuils de détection ne permettent pas de mesurer 0 mg/kg.