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politique de confidentialité

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Visiteur : tout particulier ou consommateur qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : BIO LINEAIRES Co-éditeur : Karré Vert (SARL unipersonnelle) et Presta’Form (Sarl) met à disposition des clients et visiteurs sur son site :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients/visiteurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BIO LINEAIRES pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site biolineaires.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le visiteur ou client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation de biolineaires.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site biolineaires.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par biolineaires.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Biolineaires.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Biolineaires.com a pour objet de fournir ou relayer des contenus rédactionnels ou des vidéos liés au secteur d’activité sur lequel il opère. BIO LINEAIRES s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur biolineaires.com sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie WordPress. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Biolineaires.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

BIO LINEAIRES et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

BIO LINEAIRES est détenteur des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog susmentionné, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse préalable de BIO LINEAIRES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

BIO LINEAIRES agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

BIO LINEAIRES ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BIO LINEAIRES ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de biolineaires.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs). BIO LINEAIRES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BIO LINEAIRES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

BIO LINEAIRES collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées BIO LINEAIRES.

A ce titre, BIO LINEAIRES est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

  • le consentement de la personne concernée :

En France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

  • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception B to B ». Les activités de BIO LINEAIRES sont principalement mises en œuvre entre professionnels.
  • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.
  • l’exécution des obligations au titre d’un contrat :

 

Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, participation à un atelier/évènement, achat de produit ou service…) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

  • l’intérêt légitime du responsable de traitement :

 

Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par BIO LINEAIRES implique le recueil des données personnelles de ses clients ou utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés. Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, BIO LINEAIRES évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas en contradiction avec l’intérêt de la personne concernée ou avec le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

  • une obligation légale rendant le traitement obligatoire.

Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par exemple, la facturation des produits ou services, etc.

3-1. La collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect, client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement les finalités associées à la collecte réalisée.

3-2. la collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …).

Certains cookies sont déposés par BIO LINEAIRES directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la présente charte.

Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures à BIO LINEAIRES afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. BIO LINEAIRES travaille avec certaines de ces sociétés.

Les sites BIO LINEAIRES utilisent principalement les cookies suivants : Cookies de mesure d’audience :

  • Google Analytics
  • AT Internet
  • Site Kit
  • Cookies publicitaires
  • Google ads
  • Bing ads
  • Facebook ads

Cookies réseaux sociaux :

  • Facebook
  • Linkedin

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, BIO LINEAIRES :

  • informe les internautes de la finalité des cookies,
  • obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis,
  • indique aux utilisateurs les moyens de les refuser les cookies non indispensables à l’utilisation normale du site.

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

  • les cookies de « panier d’achat » pour un site marchand,
  • les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas,
  • les cookies d’authentification,
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia,
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics).

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par

exemple :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité,
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées,
  • certains cookies de mesure d’audience.

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

  • des finalités précises des cookies utilisés,
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau,
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal.

De manière générale, si l’utilisateur partage son ordinateur avec d’autres personnes, il doit veiller à supprimer les cookies installés sur son ordinateur via le paramétrage de son navigateur.

3-3. La collecte par téléphone

BIO LINEAIRES réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peu recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

3-4. Collecte indirecte

BIO LINEAIRES peut obtenir des données à caractère personnel auprès de tiers (voir le chapitre 5).

Dans une telle hypothèse, BIO LINEAIRES :

  • établit un contrat avec ce tiers conformément aux dispositions du Règlement,
  • avise les personnes du transfert de leurs données vers BIO LINEAIRES dans les conditions définies par le règlement,
  • indique dans ses fichiers la source des données afin d’en assurer la traçabilité,
  • informe les personnes concernées des modalités d’exercice de leurs droits.
  1.  

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, BIO LINEAIRES a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collectent que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

  • votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
  • votre fonction,
  • vos numéros de téléphone fixes et portables,

Si cela s’avère nécessaire pour certains produits ou services :

  • les équipements informatiques utilisés lors de la navigation,
  • vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….
  1.  

5-1. Utilisation des données collectées

BIO LINEAIRES peut utiliser les données à caractère personnel qu’ils ont en leur possession afin de :

  • envoyer des informations commerciales relatives à ses produits, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses produits ou services adaptées au métier des personnes concernées,
  • transmettre des informations sur les produits et les offres de tiers – clients ou partenaires commerciaux de BIO LINEAIRES– en relation avec la fonction et/ou au regard d’un intérêt identifié par rapport à l’activité de la personne concernée ou celle de l’organisation à laquelle elle appartient,

Ces données à caractère personnel seront utilisées par BIO LINEAIRES dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services comme de la prospection pour le compte de tiers. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.

5-2. Modalités d’envoi d’information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, BIO LINEAIRES et ses partenaires pourront

transmettre des informations par les moyens suivants :

  • Message texte envoyé à une personne (SMS ou MMS, notification, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique),
  • Message via les réseaux sociaux,
  • Téléphone,
  • Courrier postal,
  • Bannière promotionnelle web.

 

5-3. Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par BIO LINEAIRES et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.

BIO LINEAIRES est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

  • Afin de l’enregistrer sur ses sites internet et/ou systèmes d’information et de gérer la livraison et la facturation des services/produits BIO LINEAIRES (y compris le traitement de toutes recherches ou demandes d’informations nous concernant ou portant sur ses produits ou services),

Ex. : traitement des commandes ou d’une inscription.

  • Afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat,

Ex. : gestion des identifiants d’accès utilisateurs à un logiciel…

  • Aux fins d’analyse de données de connexion et de navigation dans le but d’en déduire un comportement de navigation et/ou d’adapter les contenus proposés en fonction des affinités constatées,
  • Afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation etc…),
  • À des fins de prospection commerciale pour son compte ou celles de ses partenaires commerciaux et annonceurs, dans les conditions définies ci-après dans la section ci-dessus « Utilisation des données collectées »,
  • Aux fins de participation à des concours, loteries ou à des promotions.

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases des BIO LINEAIRES, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

6-1. Le Stockage des données à caractère personnel

BIO LINEAIRES prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6-2. La durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.

  • BIO LINEAIRES conserve certains documents obligatoires (factures, etc…) pour la durée légale prévue.
  • La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour une durée de six ans.
  • Certaines données ont une durée de conservation plus courte :
  • Les cookies expirent treize mois après leur dernière mise à jour.
  • Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de trois ans sans réponse à aucune sollicitation.
  • La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation.
  • Les CV des candidats sont conservés pendant une durée d’un an.

7-1. Les tiers travaillant avec BIO LINEAIRES

BIO LINEAIRES est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’elle collecte à différents tiers comme par exemple :

  • des clients / partenaires ayant souscrit un service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des utilisateurs notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection,
  • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité, fournisseurs de solutions analytiques..),
  • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits de BIO LINEAIRES
  • dans les cas la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public.

 

7-2. les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client), BIO LINEAIRES applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

BIO LINEAIRES veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre BIO LINEAIRES et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

  • N’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
  • Et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

BIO LINEAIRES a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

8-1. L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse : contact@biolineaires.com.

Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

8-2. L’exercice du droit à l’oubli

Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un contenu édité par BIO LINEAIRES doit être envoyée à l’adresse suivante : contact@biolineaires.com.

Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.

8-3. La portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO de BIO LINEAIRES qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle Afin de compléter ce dispositif BIO LINEAIRES a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : contact@biolineaires.com pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles. Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

Si BIO LINEAIRES communique les données à caractère personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, BIO LINEAIRES s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

BIO LINEAIRES est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte. Les méthodes de profilage utilisées au sein de BIO LINEAIRES consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts de BIO LINEAIRES (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs (taille, secteur, etc.).

Dans le cadre de sa politique de recrutement, BIO LINEAIRES recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.

BIO LINEAIRES recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptés aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. BIO LINEAIRES s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.

Les candidats qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos bases peuvent à tout moment adresser un mail à contact@biolineaires.com en indiquant en objet « données personnelles ».

Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par BIO LINEAIRES.

 

BIO LINEAIRES peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web de BIO LINEAIRES au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

  • Magazine Bio Linéaires National + magazines Bio Linéaires Régions + le site
  • Bio Emploi
  • Bio Fichiers
  • Bio catalogue
  • Bio Analytics
  • Blog-biolinéaires.com

 

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Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de biolineaires.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de biolineaires.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de biolineaires.com.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, biolineaires.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles BIO LINEAIRES prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  1. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Biolineaires.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation BIO LINEAIRES. Cependant BIO LINEAIRES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

BIO LINEAIRES peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à BIO LINEAIRES d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de biolineaires.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation de biolineaires.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

La référence pour les professionnels de la distribution bio spécialisée et alternative

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