NUMERO : Septembre – Octobre 2014

Compléments alimentaires : Historique et grandes dates des compléments alimentaires

L’histoire des compléments alimentaires (CA) commence dans les années 1970 par un précurseur de la « juste dose » : Linus Pauling qui introduit le concept de nutrition orthomoléculaire : « soulager les personnes par un apport optimal de substances naturellement présentes dans la nature ». L’émergence des compléments alimentaires se fit donc surtout à partir de cette période, et de par leur libre accès, plus particulièrement aux Etats-Unis. Le marché des CA en France prend naissance dans les années 1980 quand une grande marque s’implante en pharmacie, avec tout d’abord des mono-plantes en gélules (avec une AMM) puis des versions multi-plantes sans AMM.

En 1987, on retrouve les premiers CA hors pharmacie, dans les GMS mais aussi et surtout au sein des « boutiques de régime » du réseau bio, pionnier et avant-gardiste en la matière. Quatre ans plus tard, en 1991, avec le déremboursement des vitamines et des minéraux, le marché commence à se développer réellement, mais pour les petits distributeurs, la grande difficulté à l’époque était le flou règlementaire qui gravitait autour des CA. D’ailleurs, la plupart des laboratoires ont connu des procès pour « tentative d’exercice illégal de la pharmacie ».

En 1996, l’affaire de la « vache folle » a imposé au niveau européen un contrôle strict sur les gélules à base de gélatine bovine. Le premier décret français sur les CA a donc vu le jour le 15 avril 1996, les reconnaissant comme des « produits destinés à être ingérés en complément de l’alimentation courante afin de pallier l’insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers ». Ce texte concernait donc les vitamines et les minéraux mais gardait les plantes à l’écart.

Le 10 juin 2002, une directive européenne (2002/46/CE) voit le jour avec une définition plus large, prenant en compte les plantes et autres substances à buts physiologiques.

Cette directive européenne ne fut transposée en droit français que le 20 mars 2006 par un premier décret d’application (2006-352) avec une procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché pour chaque complément. Les dossiers devaient être déposés à la DGCCRF soit :

  • Selon l’article 15 : pour les substances ayant déjà fait l’objet d’une autorisation d’emploi dans les denrées ou les CA, par simple notification,
  • L’article 16 (la majorité) : pour les préparations non autorisées en France mais ayant déjà eu un agrément dans d’autres états membres (procédure dite de reconnaissance mutuelle entre les états),
  • L’article 17 (Novel food) : pour les substances non utilisées depuis 1997 en Europe, avec des preuves de l’innocuité du produit. Le 9 mai 2006, un arrêté relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des CA fixa une liste positive des différentes formes de vitamines et minéraux, et les doses journalières maximales.

Suite aux dépôts des dossiers, la DGCCRF a donc établi entre 2006 et 2007 un projet d’arrêté reprenant les plantes autorisées en application de l’article 16. Ce projet a été soumis à l’ANSES pour évaluation scientifique et à fait l’objet de 2 avis (21 déc. 2007 et 8 sept. 2008). Aucun accord n’ayant été trouvé, ce texte n’a finalement pas été adopté.

 

Les décrets n°2008-841 et 2008-839 du 22 août 2008 ont toutefois libéré 148 plantes du monopole pharmaceutique. Avant cela, seulement 34 plantes étaient autorisées en l’état selon le décret n°79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrite à la pharmacopée.

Une liste de 222 allégations de santé autorisées a été publiée le 14 juin 2012 au journal officiel de l’Union Européenne, marquant une reconnaissance officielle de l’action bénéfique des vitamines, minéraux et de certaines substances.

L’arrêté « plantes », qui concerne tous les CA à base de plantes, va finalement voir le jour cette année, avec une première signature effectuée le 24 juin 2014. Elle répertorie plus de 400 plantes autorisées. Les fabricants et distributeurs ont 6 mois (jusqu’à la fin de l’année) pour se mettre

L’histoire des CA a donc été régi par :

  • La réglementation,
  • Le déremboursement de certaines spécialités pharmaceutiques,
  • La montée de l’automédication et des médecines complémentaires,
  • Et surtout les personnes qui se sont battues pour faire reconnaître les CA, c’est à dire non seulement les gros laboratoires mais aussi et surtout les PME et TPE françaises.

Merci à Christelle Chapteuil (vice-présidente de Synadiet) pour ces précieuses informations.

Angélique Houlbert
Nutritionniste