NUMERO : mars-avr 2009

L’étiquetage des produits Bio…

Exemple d’un étiquetage d’un produit biologique (préemballé) selon le nouveau règlement (CE) 834/2007 et (CE) 889/2008 au 1er juillet 2010

La liste des ingrédients
Elle doit indiquer quels sont les ingrédients agricoles biologiques.

Logo bio communautaire
Le nouveau logo européen sera utilisable par les opérateurs une fois paru au Journal officiel (sortie prévue entre janvier 2009 et juin 2010). En revanche, dès le 1er juillet 2010, il sera obligatoire sur tous les emballages des produits biologiques et uniquement si le produit est composé d’au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole issus de l’agriculture biologique.

Numéro de code de l’organisme certificateur
La référence obligatoire à l’organisme de contrôle se fera à l’aide d’un numéro de code spécifique à chaque organisme de certification et non plus sous son nom. Le numéro de code est composé de/du :
● l’acronyme de l’Etat membre (FR pour France)
● la référence à l’agriculture biologique (Bio)
● numéro d’identification de l’organisme certificateur

Références au mode de production biologique protégé
(pour les produits agricoles et denrées alimentaires).
Les termes « Eco » et « Bio » garantissent que le produit est biologique, qu’il est certifié et conforme au règlement ou cahier des charges bio.

Mention de l’origine des matières premières agricoles biologiques
Le règlement (CE) 834/2007 fixe la forme sous laquelle les mentions doivent apparaître :
● « Agriculture UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne
● « Agriculture non UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans les pays tiers (hors Union européenne)
● « Agriculture UE/non UE » lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers, ou lorsque l’origine des matières premières diffère d’un lot à l’autre. Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98 % des matières premières agricoles proviennent de ce pays.

L’ajout des logos nationaux (ou privés) reste possible.
Le logo AB est utilisable sur les produits conformes aux exigences du règlement européen et à condition de respecter ses règles d’usage. Il reste facultatif.

2009 – 2012 : période de transition vers le nouvel étiquetage

Avant la mise en place du nouveau modèle présenté ci-dessus, il y aura donc sur une période donnée plusieurs étiquetages de produits biologiques. Toutefois, et depuis le 1er janvier 2009, toutes les denrées alimentaires sont produites, transformées et certifiées conformément au nouveau règlement européen. En effet, la publication du nouveau logo européen n’est prévue que pour juillet 2010. C’est pourquoi, un délai de transition est accordé aux opérateurs bio pour adapter leurs étiquetages aux nouvelles règles. Leurs étiquetages, leurs matériaux d’emballage conformes à l’ancienne réglementation (CEE n°2092/91) peuvent donc continuer à être utilisés pour des produits mis sur le marché pourvus de termes faisant référence à la production biologique jusqu’au 1er janvier 2012. Le consommateur sera donc en présence de différents étiquetages et ce sera aux personnels des magasins bio de les informer à ce sujet.