30% des produits bio consommés en France seraient importés

Les importations sont quasiment inexistantes dans les secteurs de la viande bovine et ovine, de l’aviculture (volailles et oeufs), du vin issu de raisins bio. Elles sont peu développées dans le secteur de la viande porcine, mais un peu plus pour la charcuterie-salaison. Dans le secteur du lait, seules des situations conjoncturelles amènent des introductions en France, estimées de 23 à 25% de la consommation en 2008 alors que ces flux étaient très faibles en 2005, 2006 et 2007 (complément de gammes fromagères ou échanges transfrontaliers).
Dans le secteur de la farine, les introductions estimées à environ 30% en 2008 sont également liées à la conjoncture. Elles étaient faibles en 2005 et 2006. Concernant les fruits et légumes, les produits d’épicerie sèche, les jus de fruits et boissons végétales, le taux "d’importation" atteint ou dépasse 60%.
Pour résumer, en moyenne, tous secteurs confondus, l’étude réalisée pour 2008 amène à estimer à 30% la valeur des produits bio consommés en France qui sont importés (34% hors vente directe) :
● plus du tiers des importations sont des produits exotiques (agrumes, café, thé, cacao…).
● un deuxième tiers des importations est lié à des productions pour lesquelles la France n’a pas d’atout particulier (soja, aquaculture, légumes méditerranéens, divers produits d’épicerie).
● le dernier tiers est donc constitué par des importations relais, portant sur des produits pour lesquels la France a une forte vocation naturelle mais manque de volume (céréales, lait, viande, fruits et légumes tempérés).

Comment se passe l’importation des produits biologiques provenant de pays hors Union européenne ?

Le nouveau régime d’importation normalement applicable depuis le 1er janvier 2007 ne devrait être opérationnel que d’ici 2011 ou 2013. En effet, dans l’attente de son règlement d’application (qui demande d’importants travaux de la part de la commission européenne) l’ancien système continuera de fonctionner.

Les procédures d’importation

Toute personne physique ou morale qui importe des produits biologiques en provenance de Pays Tiers (hors CEE) en vue de leur commercialisation, a obligation de faire contrôler son entreprise et ses produits. Les organismes de certification agréés et accrédités pour délivrer la certification "agriculture biologique" réalise le contrôle des importateurs de produits issus de l’agriculture biologique.

Garanties exigées pour les produits importées

Trois procédures sont appliquées selon l’origine du pays tiers.
1/Pays Tiers pour lesquels il existe une équivalence au règlement CEE.
7 pays ont une équivalence : l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, l’Israël, la Nouvelle Zélande et nouvellement la Tunisie. Les documents exigés par les organismes de contrôle en douanes ou pour les audits sont :
● le certificat de contrôle par lot original émanant de l’organisme de contrôle de l’exportateur présent sur la liste établie par la Commission Européenne. C’est à l’exportateur de réaliser les démarches auprès de son organisme de contrôle pour l’obtenir.
● La facture d’achat et le document d’accompagnement comportant la garantie de la nature biologique et l’origine des produits achetés.
● un extrait de lot dans le cas où le lot d’origine est subdivisé avant dédouanement.

2/ Autres Pays Tiers non présents sur la liste des Pays Tiers reconnus comme équivalents.
● même documents que pour les Pays à équivalence.
● Plus une autorisation d’importation originale délivrée par le Ministère de l’agriculture (DGPAAT). C’est à l’importateur de réaliser les démarches pour l’obtenir auprès de la DGPAAT (plusieurs originaux de ce document peuvent être demandés).
3/ Cas particulier de la Suisse
Suite au récent accord agricole ratifié entre l’UE et ce pays, la Suisse a un statut particulier qui est appliqué depuis le 1er juin 2009. Seul le certificat de conformité de l’exportateur Suisse est obligatoire. Le certificat de contrôle par lot n’est plus nécessaire depuis cette date.