NUMERO : mai-juin 2011

30e anniversaire : de la reconnaissance officielle de la bio

 

 

Dans son numéro de juillet 1980, la revue Agriculture et Vie fait état des débats à l’Assemblé Nationale sur la LOA pour qui soit fait mention de l’agriculture biologique.

 

Pour l’histoire donc, cela fait donc trente ans que la bio est officiellement née. Officiellement parce qu’un décret paru au Journal Officiel de la République Française en a, pour la première fois, fait mention dans ses textes, (sans toutefois la désigner nommément ) et en a défini, avec ses principales règles, son identité.

Décret n°81-227 du 10 mars 1981

Dans ce décret, paru en date du 10 mars 1981, sont précisées les conditions de production de l’agriculture biologique ainsi que les modalités de la mise en place et du fonctionnement de la Commission Nationale d’homologation des cahiers des charges :
1) Définition de l’agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse (agriculture biologique)
Selon l’article 2 de ce décret ‘’sont considérés comme obtenus sans l’utilisation de produits chimiques de synthèse, les produits agricoles dont la production, la conservation et, éventuellement la transformation n’ont donné lieu à l’utilisation d’aucune substance autre que : a) substances minérales issues de gisements naturels et n’ayant subi, après leur extraction, de traitements autres que traitements mécaniques (tri, broyage), traitements thermiques, décantation, lavage ou mise en solution dans l’eau ;
b) substances organiques provenant directement soit d’animaux vivant à l’état sauvage, soit d’animaux ou de végétaux élevés ou récoltés en respectant les dispositions des cahiers des charges homologués ; c)certaines substances obtenues par des procédés industriels dont la liste est fixée par arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Ministre de l’Industrie après avis de la Commission Nationale d’Homologation instituée à l’article 7 du présent décret’’.
2)Présentation et homologation du cahier des charges
Le cahier des charges doit être présenté par un organisme personnalisé appelé ‘’organisme gestionnaire’’, sans but lucratif, indépendant de la production, de la transformation et du commerce et apte à faire respecter les contraintes de ce cahier des charges (1). Les cahiers des charges sont homologués par arrêté conjoint du Ministre de l’Agriculture et du Ministre chargé de la Consommation, après avis d’une Commission Nationale d’Homologation. Bien que l’agriculture biologique soit encore désignée dans ce décret comme ‘’agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse’’, reprenant ainsi la définition donnée par le législateur dans la loi d’orientation agricole (LOA) à l’origine de ce décret et votée en Juillet 1980, on peut considérer, en effet, qu’il a légalement et donc officiellement concrétisé la reconnaissance de l’existence et de la réalité de l’agriculture biologique en France. Depuis mars 1981, trente années se sont écoulées… Joyeux anniversaire donc à cette grande mouvance pour le respect de la Vie et nos voeux les plus ardents pour qu’elle devienne vite universelle… pour le plus grand bien de la planète et de ses habitants.

Un grand merci à tous les pionniers Et d’abord aux agrobiologistes des premières heures qui ont prouvé sur le terrain que l’agriculture biologique était une réalité économique qualifiante, puis à ceux qui, avec foi et détermination et avec pour seuls moyens que les leurs, les ont dirigés et accompagnés dans cette démarche ô combien aventureuse (et décriée) à l’époque. Un grand merci aussi, on ne doit pas les oublier, à ceux qui sont intervenus pour que, dans l’élaboration de la LOA n° 80- 502 du 4 juillet 1980, apparaisse ce petit article, le 6 bis, un peu perdu au milieu des autres, mais éminemment capital, car faisant état d’une agriculture sans engrais chimiques de synthèse, appellation retenue dans les textes officiels pour désigner l’agriculture biologique pratiquée sur le terrain. (Il faudra attendre huit ans pour que l’Administration parle enfin d’agriculture biologique – alors que le Petit Larousse illustré l’avait déjà introduit dans ses éditions dès 1978).
Cet article 6 bis stipulait que ‘’les cahiers des charges définissant les conditions de production de l’agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse peuvent être homologués par arrêté du Ministère de l’Agriculture’’… mais aussi et surtout il consacrait l’existence d’un mode de culture rejeté par l’immense majorité des producteurs et allait permettre quelques mois plus tard la parution du fameux décret du 10 mars 1981. Grâce à cet article, l’agriculture biologique obtenait enfin droit de cité au côté de ‘’l’autre agriculture’’. En effet, bien qu’elle ne soit pas nommément citée, l’agriculture biologique n’en est pas moins implicitement désignée : qui d’autres, en effet, que les agrobiologistes s’étaient intéressés jusqu’alors à l’agriculture ‘’sans produits chimiques de synthèse’’ ? Il faut préciser que cet article était la reprise d’un amendement soumis par Mme Van Egmont Florian au Groupe parlementaire du C.D.S. (Centre Démocrates Sociaux), présenté et défendu avec vigueur notamment par M. Petit, député du Val d’Oise lors du débat sur la LOA à l’Assemblée Nationale. A l’opposé de M. Michel Cointat, ancien Ministre de l’Agriculture bien connu pour ses positions anti-agriculture biologique – positions qu’il ne manqua pas de développer lors du débat -, le Ministre en exercice, M. Méhaignerie, avait jugé suffisamment positifs l’apport de l’agriculture biologique et ses perspectives pour que l’article 6 bis soit retenu et finalement voté.
Jean-François Lemaire

(1) Cette disposition allait être lourde de conséquence pour la Sté SVB Lemaire qui se voyait interdire, du fait de son statut d’entreprise indépendante et de son implication dans la production, la transformation et le commerce de produits biologiques, la présentation à l’homologation du cahier des charges de la méthode Lemaire-Boucher pour laquelle elle se battait depuis déjà 17 ans !