Jugement de la cellule Déméter : “une victoire pour la démocratie” pour les associations

Le tribunal administratif de Paris a rendu le 1er février sa décision concernant deux recours déposés par Générations Futures et Pollinis d’une part, et L214 d’autre part, contre la cellule Déméter et la convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs. Les juges demandent au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux actions de nature idéologique. Générations Futures et Pollinis déplorent que les juges soient allés moins loin que la rapporteur publique, qui demandait une dissolution complète de la cellule Déméter.

La cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dénommée Déméter, a été créé le 3 octobre 2019, au sein de la gendarmerie
nationale, par le ministère de l’intérieur. Celui-ci avait conclu le même jour avec la FNSEA et Jeunes Agriculteurs une convention instituant un partenariat entre le ministère et les deux syndicats, visant à renforcer la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles.

Générations Futures et Pollinis France listent, dans un communiqué, les “dérapages inquiétants” qui en avaient découlé : “entretien du président de l’association Alertes Pesticides Haute Gironde avec les gendarmes durant une heure sur l’organisation des « États généraux des riverains » ; présence de la gendarmerie lors d’une réunion de préparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » ; convocation à la gendarmerie d’un juriste de l’association Sources et rivières du Limousin pour une interview où ce dernier s’opposait à la construction de serres industrielles…”.

Pollinis France et Générations Futures avaient alors demandé au tribunal de prononcer l’annulation de la convention entre le ministère et les syndicats, tandis que L214 demandait de résilier cette convention et de dissoudre la cellule Déméter.

Cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux actions de nature idéologique

Dans le cadre du recours de L214, les juges demandent au ministre de l’Intérieur de faire cesser les activités de la cellule de gendarmerie relatives aux actions de nature idéologique dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 10 000 € par jour à expiration du délai. Les juges ont considéré que la prévention des actions de nature idéologique, y compris les « simples actions symboliques », ne relevait pas des compétences de la gendarmerie, et que ces missions étaient donc illégales. « C’est une victoire pour la démocratie que la justice considère comme illégales les missions idéologiques de Déméter et demande au ministre de mettre fin à ces activités. La lettre de mission de Déméter visait explicitement à verrouiller le débat sur les pratiques agricoles conventionnelles et l’usage des pesticides, et menaçait directement la liberté d’expression », estime Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis.

Pour le tribunal administratif, « il n’est ni soutenu ni établi que la surveillance de telles associations aurait été effectuée en vue d’éviter la commission d’infractions, dans un but de préservation de l’ordre public ». “Pendant l’audience du 18 janvier dernier, le représentant du ministère de l’Intérieur a reconnu une « maladresse évidente » dans la rédaction des missions de la cellule et que « des excès de zèle [avaient] pu avoir lieu au début »”, précise le communiqué.

Les associations Générations Futures et Pollinis déplorent cependant que les juges soient allés moins loin que la rapporteur publique, qui demandait une dissolution complète de la cellule Déméter. « Une véritable démocratie ne doit pas se doter de tels outils de pression et de coercition contre les associations de défense de l’environnement et de la santé. Le gouvernement actuel, et le prochain, doivent cesser d’opposer le monde agricole aux ONG et mettre en place un plan ambitieux de transition agricole, qui bénéficiera aux citoyens et aux agriculteurs eux-mêmes », affirme François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Lire la décision.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here