NUMERO : sept-oct 2010

Tout savoir sur le nouvel étiquetage bio…

Les garanties du nouveau logo européen

Il garantit le respect de la règlementation européenne pour la production biologique. Il n’est utilisable que si le produit est composé d’ingrédients agricoles issus de l’agriculture biologique et qu’il a été produit et transformé selon les règles définies par le cahier des charges bio européen. Rappelons qu’en cas d’indisponibilités de certaines matières premières agricoles biologiques, certains ingrédients agricoles non bio peuvent être incorporés. Mais dans ce cas, leur présence est strictement limité à 5 % maximum et ces derniers ne sont utilisables que s’ils figurent dans la liste restrictive du règlement d’application bio, ou que s’ils ont été autorisés au cas par cas et temporairement par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Les différentes catégories de produits

La réglementation européenne distingue 4 catégories de produits et 2 cas particuliers.

Les quatre catégories

1. Produits agricoles non transformés et denrée alimentaire contenant au moins 95 % d’ingrédients agricoles issus de l’AB.
Il s’agit des denrées préemballées certifiées selon le règlement européen et composées d’au moins 95 % d’ingrédients biologiques. Les 5 % au maximum d’ingrédients non bio sont inscrits à l’annexe IX du RCE/889/2008 ou ont reçu une autorisation délivrée par l’autorité compétente de l’Etat membre. Dans ce cas, le logo européen est obligatoire et devra figurer sur les emballages des produits biologiques présentés au consommateur final.
2. Produits contenant certains ingrédients agricoles issus de l’AB.
Depuis 2009, avec le nouveau règlement, il n’y a plus d’exigence concernant le minimum de 70 % d’ingrédients agricoles bio. En effet, selon l’ancien règlement 2092/91 modifié, un produit pouvait être certifié si le produit transformé contenait au moins 70 % d’ingrédients agricoles biologiques. Cette catégorie de produit ne permet d’utiliser ni le logo européen, ni le logo AB, ni la mention « Bio », dans la dénomination de vente. La référence au mode de production biologique est possible, mais uniquement dans la liste des ingrédients et en indiquant le pourcentage bio. L’ensemble des règles de transformation du règlement bio s’appliquent par ailleurs.
3. Produit à base de poissons ou gibiers sauvages contenant des ingrédients biologiques
Cette catégorie de produit ne permet d’utiliser ni le logo européen ni le logo AB. La mention des termes faisant référence au mode de production biologique est possible dans le même champ visuel que la dénomination de vente, mais pas dans la dénomination de vente.
Exemple : Sardines à l’huile d’olive – Huile d’olive biologique

La liste des ingrédients identifie les ingrédients biologiques et indique également le pourcentage bio. L’ensemble des règles de transformation du règlement bio s’appliquent par ailleurs.
4. Produit en conversion
Seuls les produits bruts ou transformés composés d’un seul ingrédient d’origine agricole peuvent bénéficier de la référence suivante : « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ». Cette catégorie de produit ne permet pas d’utiliser ni le logo européen, ni le logo AB, ni d’utiliser la mention « Bio » dans la dénomination.

Produits pour lesquels le logo est facultatif
Produits préemballés biologiques importés en provenance de pays localisés hors de l’Union européenne (pays tiers)
Produits pour lesquels le logo est interdit
Produits en-dehors du champ d’application règlementaire comme les cosmétiques, les textiles…

Cas particuliers

1.Vin et vinaigre de vin
Cette catégorie de produit ne permet pas d’utiliser le logo européen. En l’attente d’un cahier des charges officiel concernant la vinification, les mentions pouvant figurer sur les vins sont : «vin issu de raisins de l’Agriculture Biologique», ainsi que la référence à la certification du dernier préparateur. Pour le vinaigre la mention est « vinaigre de vin issu de raisins de l’Agriculture Biologique ». Pour le vinaigre de vin aromatisé, la mention de l’arôme dans la composition n’est pas suffisante. Il faut préciser dans la mention principale du produit sous la forme « vinaigre de vin aromatisé issu… ». La marque AB est autorisée à condition que le logo et les mentions relatives à l’Agriculture Biologique et à la certification soient regroupées (cf. les règles d’usage de la marque AB). Enfin, pour les produits en 2ème année de conversion la mention est : « vin / vinaigre de vin issu de raisin en conversion vers l’Agriculture Biologique ».

2. Huiles essentielles / Elixirs floraux
Seuls les produits à usage alimentaire sont certifiables en Agriculture Biologique. Il convient de préciser «l’usage alimentaire» sur les étiquettes d’huile essentielle, eau florale et distillation de plantes (cette mention peut être portée sur les documents d’accompagnement présents avec le produit final et que le consommateur emporte avec le produit). Le Livre Bleu du Conseil de l’Europe établit une liste des plantes à partir de produits et extraits végétaux utilisables sans inconvénient pour la santé humaine.

Caractéristiques du logo bio européen

● taille minimale : une hauteur de 9 mm sur une largeur de 13,5 mm (rapport de 1.5 à respecter) et exceptionnellement pour les très petits étiquetages une hauteur de 6 mm admissible
● couleur : la couleur Pantone de référence est le vert Pantone n° 376 et le vert (50 % cyan + 100 % jaune), en cas de recours à la quadrichromie. Il peut également être utilisé en noir et blanc, mais uniquement lorsqu’il n’est pas possible de l’appliquer en couleur. Des modifications de la couleur du logo sont possibles dans des cas très particuliers :

● si l’impression n’est possible qu’en noir et blanc, le logo peut être utilisé en noir, et si celle-ci est en monochrome, le logo peut figurer dans la couleur d’impression.
● le logo peut apparaître en négatif sur des supports de couleur foncée.
● il y a possibilité d’ajuster le vert pantone du logo européen au vert d’un logo national ou privé en cas d’usage conjoint sur un étiquetage. Le logo AB est en vert pantone n°361.

Association du logo européen avec une référence à l’agriculture biologique

Les professionnels peuvent associer au logo des éléments graphiques faisant référence à la bio à condition de ne pas toucher à l’intégrité du logo.

Conditions d’usage conjoint du logo européen avec des marques privées ou nationales

La marque AB peut continuer à être utilisée sur les étiquetages en même temps que le logo bio européen. Il n’a y pas d’obligation de faire figurer le logo européen en face avant du produit. Par ailleurs, en cas d’usage conjoint avec le logo AB, le logo européen ne doit pas être moins apparent.

Conditions d’utilisation sur les supports de communication et documents commerciaux

● Supports de communication : le logo européen n’est pas obligatoire et il n’y a également pas d’obligation de mettre la référence à l’organisme certificateur et l’origine des matières premières même en cas d’usage du logo.
● Documents commerciaux (BL, factures etc.) : le logo européen avec la mention d’origine géographique n’est pas obligatoire. Par contre une référence permettant d’assurer la traçabilité « bio » ainsi et la mention de l’organisme certificateur sur ces documents sont exigées.

Les mentions obligatoires associées au logo bio européen

1-le numéro de code d’un organisme certificateur
Lorsque le logo bio européen est utilisé, le numéro de code doit figurer dans le même champ visuel que ce dernier. La référence obligatoire à l’organisme de contrôle ne se fera plus sous son nom mais sous la forme d’un numéro de code. Les numéros de code actualisés sont disponibles sur le site Organic Farming de la Commission européenne. Le numéro de code est construit de la façon suivante :
● Acronyme de l’Etat membre – exemple FR pour France, DE pour Allemagne, …
● Référence à l’agriculture biologique
● Numéro d’identification de l’organisme certificateur
Exemple : FR-BIO-XX
2- la mention de l’origine géographique des matières premières
Cette mention est obligatoire si le logo bio européen est présent sur l’emballage. Dans ce cas, elle figure en dessous du numéro de code de l’organisme certificateur décrit précédemment. Le règlement (CE) 834/2007 fixe la forme sous laquelle les mentions doivent apparaître :
● « Agriculture UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne
●« Agriculture non-UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans les pays tiers
● « Agriculture UE/non-UE » lorsqu’une partie de la matière première agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers, ou lorsque l’origine des matières premières diffère d’un lot à l’autre.

Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98 % des matières premières agricoles proviennent de ce pays.

3- la liste des ingrédients

Elle doit indiquer quels sont les ingrédients agricoles biologiques, sous la forme d’un * avec une référence en fin de liste de type « * ingrédient biologique » ou « * issu de l’agriculture biologique ». Délais d’écoulement des étiquetages existants. L’ensemble du matériel d’emballage, d’étiquetage (y inclus films d’impression) réalisé avant le 01/07/2010 est utilisable jusqu’au 01/07/2012, qu’il contienne ou non l’ancien logo
européen. Par extension, cette disposition transitoire vaut aussi pour le renouvellement d’emballages ou de films déjà conçus avant le 1er juillet 2010. Ainsi si du nouveau matériel d’emballage ou d’étiquetage doit être réalisé par un opérateur après l’entrée en vigueur du règlement d’usage du nouveau logo, les anciens modèles d’emballages ou de films peuvent encore être employés, pour permettre par exemple une introduction du nouveau logo sur tous les produits commercialisés par cet l’opérateur de façon simultanée.
Bien sûr, il est recommandé d’introduire le nouveau logo le plus rapidement possible.

Une période de transition est accordée aux professionnels afin que ces derniers puissent adapter leurs étiquetages aux nouvelles règles. C’est pour cette raison que le consommateur sera confronté à différents étiquetages des produits biologiques.

Cohabitation entre le logo européen et la marque AB
Pour à la fois limiter le risque de perte d’identification, maintenir la confiance des consommateurs et faciliter la transition, le SYNABIO, à la demande des entreprises bio, a travaillé sur des modèles ayant pour objectif de regrouper logos et mentions dans un même bloc. Rappelons que cette révision progressive, mais complète de tous les emballages exigera beaucoup de temps pour la filière biologique.

Numéro de code des organismes certificateurs français