NUMERO : Novembre-décembre 2015

La vente en vrac : réglementation et spécificités


Avant l’avènement de la grande distribution, la distribution en vrac était le mode commun de présentation des produits de consommation courante, avant de n’être plus guère utilisée que pour les fruits et légumes. Mais la sensibilisation croissante des consommateurs aux enjeux écologiques, a favorisé le retour de « la vente en vrac », en particulier dans les points de vente bio.

Celle-ci est en constante augmentation depuis quelques années en France. Mais il convient d’en connaitre les règles précises, au risque sinon en cas de contrôle, de faire l’objet de sanctions, outre le discrédit possible auprès de ses clients.

 

La vente en vrac de denrées alimentaires

En principe, toute denrée alimentaire peut être vendue « en vrac », dans des rayons «classiques», des bacs ou des distributeurs, sous réserve que l’équipement soit adapté afin que les denrées ne soient pas altérées et restent propres.

Il existe quelques rares exceptions : par exemple, il est interdit de vendre de l’huile d’olive en vrac (est toutefois toléré le remplissage, devant le consommateur, dans un contenant fourni par le vendeur, sous réserve que celui-ci soit étiqueté et ne puisse être réutilisé), ou encore des surgelés.
 

La loi impose de manière générale que toute denrée alimentaire soit munie, sur elle-même ou à proximité immédiate, d’un écriteau (étiquetage) comportant : la dénomination de vente, l’état physique du produit (par ex., décongelé), le prix de vente (à la pièce ou au poids), et le cas échéant, la présence d’allergènes (fruits à coque, gluten…), ainsi que l’existence d’un (éventuel) traitement par ionisation. 

Pour les fruits et légumes, il faut en sus mentionner : leur variété, leur origine, leur qualité et leur calibre (pour certains). Ils doivent répondre à une exigence de qualité saine, loyale et marchande, c’est à dire être entiers, propres, dépourvus de traces de produits et d’attaques d’insectes ; être exempts de corps étrangers (branchage, terre) (sous réserve des usages particuliers à la présentation traditionnelle de certains produits) ; et avoir atteint un degré de maturité suffisant et enfin, être débarrassés de toutes les parties non comestibles (sauf si elles sont nécessaires à la conservation du produit).  
Pour les œufs, il convient de mentionner plus particulièrement la catégorie de qualité, de poids, le mode d’élevage, la date de durabilité minimale, ainsi qu’une explication permettant de comprendre la signification du code porté sur l’œuf.
 

La vente en vrac des denrées non alimentaires

Pour toutes les denrées non-alimentaires vendues en vrac, il convient de mentionner sur l’étiquetage : le prix, ainsi que l’unité de poids ou de mesure.
Il existe néanmoins quelques règlementations spécifiques.
Pour les semences et les plants : il convient de mentionner sur l’étiquetage  : l’espèce, l’indication du pays de production et les traitements subis.
Pour les produits de détergence : il faut porter à la connaissance du consommateur les mêmes indications que pour les produits préemballés (dénomination, marque de fabrique, adresse et numéro de téléphone du responsable de la mise sur le marché…).

Pour les cosmétiques, s’ils peuvent également être vendus en vrac, la législation en vigueur en limite la possibilité, puisque le responsable du magasin doit être titulaire d’un diplôme de niveau bac +3 en biochimie. L’étiquetage doit comporter certaines mentions spécifiques, dont le nom et l’adresse du fabricant, le pays d’origine, la date de durabilité, le numéro de lot, les éventuelles précautions d’emploi et la liste des ingrédients.

En cas de non-respect de cette réglementation applicable « au vrac », une contravention de 5ème classe peut être infligée par la DGCCRF (jusqu’à 7500 € par contravention pour les personnes morales). Enfin, les emballages utilisés pour la vente en vrac doivent (comme ceux des produits pré-emballés) respecter les normes applicables en matière de sécurité, d’hygiène et de recyclage.