Les organismes certificateurs ont l’obligation de faire deux visites annuelles chez les opérateurs qu’ils certifient : une annoncée et une inopinée. Une fois certi és, les opérateurs peuvent apposer sur leurs produits le logo européen (l’Eurofeuille verte) qui est obligatoire et éventuellement le logo AB, qui est facultatif.
Tout opérateur doit :
● S’engager auprès d’un organisme certificateur agréé
● Se noti fier annuellement à l’Agence Bio
● Établir des documents obligatoires : description des unités, liste des mesures pour le respect des règles, comptabilité des matières premières
● Faire l’objet d’un contrôle par an avec prélèvements et analyses d’échantillons et d’au moins une visite inopinée.
La mixité, c’est-à-dire la présence sur l’exploitation d’une partie en bio et d’une autre en conventionnel est tolérée à des conditions bien précises :
● Pour les animaux qu’il s’agisse d’espèces différentes et que les bâtiments et les parcelles dédiées à chaque élevage soient bien séparés
● Pour les productions végétales, qu’il s’agisse de variétés di érentes et facilement distinguable à l’oeil nu
● Que les îlots de culture et de stockage soient physiquement séparés
En plus des logos officiels (AB et Eurofeuille verte) on trouve sur certains produits biologiques le nom et le logo d’une marque privée (à ne pas confondre avec les marques commerciales). Il en existe trois nationales en France : Nature & Progrès, Demeter et Biocohérence. Elles respectent la règlementation européenne, mais y ajoutent des contraintes supplémentaires.
Nature et progrès, association créée en 1964, a établi le premier cahier des charges bio, avant même l’existence d’une règlemention offcielle. Elle a établi un système de contrôle qui lui est propre, basé sur les COMAC (Commissions Mixte d’Agrément et de Contrôle, commissions locales constituées de producteurs, de transformateurs et de consommateurs membres de Nature et Progrès).
Une partie des producteurs bio de Nature et Progrès a également le logo AB, mais d’autres ont seulement la marque Nature et Progrès.
Cela n’enlève rien à la qualité bio de leurs produits, leur système de contrôle étant très fiable et leur cahier des charges plus strict que l’européen, mais cela les empêche de vendre dans certains circuits qui exigent la certification officielle européenne. Demeter est la marque des produits de l’agriculture biodynamique et son cahier des charges est le plus sévère de tous.
Bio Cohérence est la marque créée par la FNAB (Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique) avec, comme les deux précédentes, un cahier des charges plus restrictif que l’européen. La conversion : une durée variable selon le type de production
La conversion est la période pendant laquelle l’agriculteur pratique l’agriculture biologique mais ne peut pas encore vendre ses produits comme bio. Cette période correspond à la durée estimée nécessaire pour éliminer la plus grande partie des pesticides appliqués avant le passage au bio et améliorer de manière sensible la fertilité du sol
De plus en plus de commerce équitable
et de produits locaux
Les démarches « commerce équitable » et agriculture biologique se sont longtemps ignorées mutuellement. Les organisations mettant en place des partenariats équitables entre producteurs acheteurs du Nord cherchaient à mettre en place des circuits de commercialisation assurant une meilleure rémunération et une plus grande sécurité en matière de prix, mais se préoccupaient peu du mode de production.
A l’inverse les acheteurs de produits bio provenant du Sud veillaient au respect du cahier des charges, mais la rémunération des producteurs pas toujours leur priorité. Depuis quelques années, les deux préoccupations se sont rejointes et on trouve de plus en plus de produits à la fois bio et provenant du commerce équitable. L’origine principalement locale des produits est une priorité pour de nombreux consommateurs et magasins bio.
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