NUMERO : N°69-Janvier Février 2017

Conversion des cultures pérennes

 Pour répondre à la demande grandissante des produits biologiques, la filière amont doit s’organiser au mieux pour fournir les consommateurs. Pour ce, soit la filière met en place de nouvelles productions bio en France, soit elle fait appel aux importations. Dans la première hypothèse, la règlementation bio CE prévoit une période de transition entre le conventionnel et le bio appelé, la conversion. Selon le type de cultures, celle-ci varie si elles sont annuelles, semi-pérennes ou pérennes…

Définition de « cultures pérennes »

Pour éviter toutes confusions, la réglementation définit les différents types de cultures existants : annuelles, semi-pérennes et pérennes.

Parmi les cultures semi-pérennes, citons :

  • cultures maraîchères : asperges et artichauts,
  • petits fruits avec fructification sur le bourgeon de l’année : fraises, mûres…
  • plantes Aromatiques et Médicinales (PAM) : basilic, fenouil, psyllium, anis, coriandre, menthe, marjolaine, sarriette, aneth, persil, angélique.
  • safran… 

Parmi les cultures pérennes, citons :

  • vigne, vergers, houblon
  • petits fruits avec fructification sur le bourgeon de l’année précédente : groseilles, cassis, myrtilles
  • plantes Aromatiques et Médicinales (PAM) : lavandin, thym, estragon, hysope, sauge sclarée et officinale, romarin, rose de mai, mélisse, origan, sarriette des montagnes, verveine, gogi, camomille
  • bardane
  • rhubarbe… 

Durée de conversion

Quelque soit le type de culture, la conversion d’une parcelle débute au moment où les pratiques deviennent rigoureusement conformes aux règles de productions biologiques, et à partir de la date à laquelle le producteur la déclare par écrit.

C’est pourquoi, il est préférable de s’engager avant les semis pour les cultures annuelles et avant les récoltes pour les cultures pérennes et semi-pérennes.

Prise en compte des périodes antérieures dans la conversion :

Il est possible de « réduire » la période de conversion dans les cas de demande de certification de prairies naturelles, de friches, de terres non cultivées, de jachère, de parcours, de bois et landes.

Les conditions sont définies dans l’annexe 2 du Guide de lecture. Par exemple, un verger à l’abandon est considéré comme une friche s’il n’y a eu aucune intervention sur les arbres pendant au moins 3 ans (ni taille, ni traitement, ni récolte).  Il faudra fournir les preuves que les parcelles n’ont pas été traitées avec des produits ne figurant pas aux annexes I & II du RCE 889/2008 pendant une période d’au moins 3 ans consécutifs pour passer directement en bio, sinon d’au moins 2 ans consécutifs pour « réduire » la conversion à 1 an. Toutefois, il sera demandé au producteur différents documents :

  • les déclarations PAC des dernières années,
  • un « Formulaire d’attestation dans le cadre d’une réduction de conversion des terres » à faire compléter par le propriétaire ou l’ancien exploitant et éventuellement un examen de la comptabilité des années précédentes et une analyse du sol…

De plus, un contrôle par l’auditeur sera nécessaire. Les parcelles doivent être en l’état ou après les premières façons culturales avec conservation d’une bande enherbée ou prise de photos avec témoin et datation (poteau, journal daté du jour…).

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