Ecophyto : casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre !

Attendue pour janvier, puis pour le Salon de l’Agriculture, puis pour avril, c’est finalement début mai que la Stratégie Ecophyto 2030 aura été dévoilée, « après des mois d’attente sous pression des syndicats agricoles FNSEA et Coordination rurale qui ne voulaient plus entendre parler d’objectif de réduction de l’usage des pesticides », rappelle Générations Futures dans un communiqué, déplorant que le Gouvernement vienne de leur donner satisfaction.

L’association mesure en effet le gouffre entre l’indicateur précédent, NODU, et le nouveau choisi, HRI1 (Risque Harmonisé 1, calculé par la Commission européenne) : « Ce nouvel indicateur ne permettra pas de calculer la consommation des pesticides et le plan Ecophyto nouvelle formule ne pourra donc pas être un plan de réduction de 50% de la consommation des pesticides. Exit le NODU, le gouvernement faisant le choix d’un indicateur HRI1 trompeur puisqu’il affiche une baisse de 32 % entre 2011 et 2021 alors que le NODU a, lui, augmenté de 3 % de l’usage des pesticides pendant la même période (lire notre analyse sur les biais du HRI1). A la faveur du retrait de quelques substances actives au niveau européen le HRI1 va, par un artifice de calcul dénoncé dans une vidéo ici rapidement afficher une baisse de 50 % … sans que les pratiques agricoles changent le moins du monde… Un vrai travail de prestidigitateur réalisé sans prendre en compte l’avis des experts du Comité Scientifique et Technique du plan Ecophyto pourtant chargé de conseiller le gouvernement sur le sujet (lire leur publication très critique du HRI1) ».

“Ce nouvel indicateur ne permettra pas de calculer la consommation des pesticides et le plan Ecophyto nouvelle formule ne pourra donc pas être un plan de réduction de 50 % de la consommation des pesticides”

Générations Futures rappelle qu’il était pourtant possible pour l’Etat français de conserver son propre indicateur : « Le NODU, indicateur d’origine du plan Ecophyto sera purement abandonné… alors même que le Directive 2009/128 aurait permis de le conserver en plus du HRI1. En effet, cette Directive précise clairement dans son article 15 que “les États membres peuvent continuer à utiliser les indicateurs nationaux existants ou adopter d’autres indicateurs appropriés, en complément des indicateurs harmonisés” ».

« Pas d’interdiction, sans solution »… en dépit de la loi

Pour l’association, le leitmotiv gouvernemental « Pas d’interdiction sans solution », en référence à l’usage des pesticides, cache une « volonté de maintenir à tout prix des produits dangereux sur le marché grâce notamment à des dérogations, sous la pression d’organisations de producteurs. Par cette assertion, le gouvernement méconnait le fait encore réaffirmé très récemment dans un jugement de la Cour de justice de l’UE que « lors de la délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, l’objectif de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement « devrait primer » l’objectif d’amélioration de la production végétale » (voir § 68 de l’arrêt de la Cour du 25 avril dernier). Le slogan « Pas d’interdiction sans solutions » ne possède donc pas de base légale pour les substances ou produits pesticides retirés du marché pour leur dangerosité pour la santé humaine ou l’environnement… », affirme Générations Futures.

“Le choix d’un indicateur HRI1 trompeur”

Les autres reculs de la Stratégie Ecophyto

Et de pointer également plusieurs modifications entre la première version d’octobre de la Stratégie Ecophyto – mise en consultation des parties prenantes – et cette version non soumise à la consultation des membres du Comité de Suivi du Plan, dont Générations Futures est membre : « Le suivi des substances considérées comme les plus dangereuses (PARSADA) sera uniquement sous la présidence du ministre de l’Agriculture alors qu’initialement les autres ministères concernés devaient y être associés. La France ne sera plus moteur pour engager l’UE vers une réelle reconception des systèmes agricoles. On est passés de l’envie de  « fixer des objectifs contraignants, ambitieux et harmonisés pour les États-membres de réduction des usages » (dans la version d’octobre) à  « travailler sur une harmonisation du régime d’autorisation de mise sur le marché des substances actives ». De même, la version d’octobre de la Stratégie affichait l’ambition de rendre plus accessible et transparente les usages des pesticides (notamment dans le cadre de la phytopharmacovigilance avec un accès aux registres d’épandage centralisé et anonymisé accessibles dans un format agrégé. Cette ambition a disparu dans la nouvelle version au profit d’une soi-disant amélioration de la BNVD … Out aussi les dispositifs de type phytosignal… Enfin, cette nouvelle version voit aussi disparaitre le Conseil stratégique et l’obligation de renouveler son Certiphyto tous les 5 ans ».

« La France a longtemps été considérée à l’avant-garde des pays portant une ambition de réduction des pesticides. Avec cette nouvelle stratégie elle rejoint les pays qui mettent tout en œuvre pour que rien ne change, faisant régresser notre pays de 15 ans !  », conclut François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Intégralité du communiqué de Générations Futures