Huiles essentielles : le point du syndicat PPAM de France

Vous avez été nombreux (magasins bio, distributeurs, fabricants…) à nous faire part de vos inquiétudes sur les menaces règlementaires qui pèsent sur la filière des huiles essentielles. Pour plus de clarté, nous avons interrogé le syndicat PPAM de France pour faire un point sur la situation¹.

Comprendre le contexte

Les huiles essentielles (H.E.) sont des Substances Naturelles Complexes qui entrent dans le champ d’application des réglementations
sur les produits chimiques en Europe (règlements REACH² et CLP³) et ce, malgré les alertes du secteur sur les spécificités des produits
naturels. La profession a toujours fait le maximum d’efforts pour pouvoir répondre aux exigences de ces réglementations et ainsi des
lignes directrices spécifiques applicables aux HE ont pu être élaborées en concertation avec la commission et l’ECHA (l’Agence européenne
des produits chimiques) entre 2014 et 2016 pour permettre un enregistrement adapté des H.E. dans le cadre de REACH.

Aujourd’hui, trois ans après l’enregistrement des derniers dossiers REACH, la Commission souhaite renforcer les réglementations dans le cadre de « Stratégie pour la Durabilité dans le domaine des Produits Chimiques ».

Certaines de ces mesures qui ne visent pas spécifiquement les huiles essentielles pourraient cependant avoir un impact majeur sur la viabilité des huiles essentielles.

Quelles sont les principales menaces ?

Les trois projets ci-dessous constituent les menaces majeures, mais d’autres mesures envisagées (sur les méthodologies d’évaluation des
risques, etc.), auraient également des impacts négatifs sur la filière.

Considérer les sensibilisants cutanés (= allergènes pour la peau) comme des substances très préoccupantes.

Certains états membres et l’ECHA ont proposé que les « sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs » soient
soumis à une procédure de restriction (exemples : limiter/interdire la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation). Cette proposition
est faite alors qu’il existe déjà des dispositions dans les différentes réglementations existantes (CLP, cosmétiques, détergents notamment)
pour informer le consommateur sur la présence d’allergènes. L’industrie des parfums a également mis en place depuis de nombreuses
années des standards (standards IFRA) qui limitent la quantité des allergènes dans les produits à destination du consommateur.
Concrètement, une fois qu’une substance entre dans cette procédure, elle est sur une « liste noire » et elle n’est généralement plus formulée dans les produits. Cela pourrait concerner un grand nombre d’H.E. qui sont des allergènes faibles à modérés pour la peau.

2. Augmenter les exigences des dossiers REACH notamment pour les petits volumes (< 10 t/an).

Cette exigence concernerait 50 % des distilleries françaises qui produisent plus d’une tonne par an et mettrait en péril leur survie économique car les coûts seraient similaires à ceux des distilleries de plus de 10 tonnes.

3. Assimiler une substance active sur le système endocrinien à un perturbateur endocrinien.

L’encadrement des perturbateurs endocriniens doit être fait sur la base de critères scientifiques solides et transparents, permettant de discriminer sans ambiguïté un perturbateur endocrinien d’une substance active sur le système endocrinien, que sont certaines huiles essentielles. Or, à ce jour, les discussions sur les critères définissant ce qu’est un « perturbateur endocrinien suspecté » laissent une large place à l’interprétation et il n’existe pas de tests validés permettant d’évaluer le caractère Perturbateur Endocrinien d’une substance complexe telle qu’une H.E.

Quelles solutions ?

Le syndicat PPAM de France souhaite que les H.E.ne soient plus des dommages collatéraux de réglementations plus vastes et soient l’objet
de mesures adaptées et proportionnées qui garantissent également la sécurité du consommateur et la protection de l’environnement.

Le syndicat a ainsi demandé l’élaboration d’une approche spécifique « huiles essentielles » en concertation avec les autorités françaises et européennes.

Les demandes ont été entendues, car suite à une réunion interministérielle le 9 septembre, le ministre de l’Agriculture a confirmé le soutien du gouvernement et la mise en place d’un comité interministériel pour définir la meilleure stratégie pour défendre la lavande et les H.E. au niveau européen.
Toutefois, les modalités techniques restent à définir, mais le premier objectif d’obtenir un soutien national est atteint.

¹ À date du 16 septembre 2021.
² REACH : c’est est un règlement européen entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.
³ Le règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : les substances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits.