NUMERO : N°63 -janvier-février 2016

La révision du réglement bio…

En mars 2014, la commission européenne publiait sa proposition de nouveau règlement bio. Après bientôt deux années de débats intenses, le Synabio inaugure une série de six articles dans Bio Linéaires afin de vous éclairer sur les enjeux du futur règlement.

Les acteurs et la procédure

La révision du règlement bio implique trois institutions européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil qui réunit les 28 états membres. La Commission, à l’image d’un gouvernement, est à l’initiative des réformes législatives : elle soumet des projets de règlement au Parlement et au Conseil qui les amendent  et les votent.

Plusieurs étapes cruciales ont déjà été franchies avec les votes du Conseil et du Parlement. Mais le processus est loin d’être terminé : les trois acteurs vont devoir maintenant rapprocher leurs positions et trouver un compromis. Pour le Synabio, il s’agit d’obtenir à l’issue de ce parcours long et complexe un texte à la fois conforme aux valeurs et aux réalités de notre secteur.

Trois visions pour un seul règlement

En 2014, la Commission a mis sur la table un texte de rupture au motif qu’elle souhaitait conforter la confiance des consommateurs. Elle proposait notamment de mettre un terme à la mixité dans les exploitations agricoles, d’instaurer des seuils de déclassement en cas de détection de résidus de pesticides, de supprimer les dérogations relatives aux semences et reproducteurs non bio.

Ces changements radicaux que la Commission envisageait de mettre en œuvre sans délai ont suscité de vives réactions des acteurs de la bio. Ainsi, IFOAM Europe, a dans un premier temps, appelé au rejet pur et simple du projet de la Commission.

Sensibles aux arguments du secteur, le Conseil a voté en juin 2015 un texte qui prend le contrepied des orientations initiales de la Commission européenne. Ainsi, sur la mixité, les semences ou les seuils, les états membres se sont prononcés pour le statu quo.

Au Parlement, la commission « agriculture » a accompli un important travail sur le texte et fait un certain nombre de propositions intéressantes : mise en place de base de données nationales sur les résidus de pesticides, démarches de performance environnementale dans les entreprises de transformation, maintien du contrôle annuel minimum. Les parlementaires ont aussi mis en discussion de nouveaux sujets comme les nanos, la définition des OGM, les arômes biologiques.

Les perspectives

Au mois de novembre 2015 a débuté le « trilogue » c’est-à-dire la négociation qui doit permettre aux trois protagonistes de trouver un point d’équilibre. Les premières réunions se sont révélées peu constructives, la Commission campant sur ses positions initiales sans tenir compte des orientations sensiblement différentes du Parlement et du Conseil.

Nous en sommes encore au round d’observation où chaque acteur a intérêt à montrer sa détermination et à défendre fermement son point de vue. Ce n’est que dans un second temps, lorsque l’ensemble du texte aura été discuté, que les uns et les autres cèderont sur certains points pour préserver ce qu’ils considèrent comme essentiel.

Les sujets les plus discutés

Le tableau ci-dessous donne un aperçu non exhaustif des principaux sujets en débat. La question des seuils de décertification, qui suscite des discussions fleuves depuis bientôt deux ans, sera certainement l’une des plus disputées.

Faute d’un accord, le texte pourrait faire l’objet d’une seconde lecture, c’est-à-dire d’une nouvelle délibération au Conseil et au Parlement. Certains évoquent même un retrait pur et simple de la proposition. Mais ce scenario paraît hautement improbable et le SYNABIO va donc continuer, en lien très étroit avec ses partenaires français et européens de la bio, à améliorer le texte dans les mois qui viennent. Nous vous invitons à suivre ces travaux dans nos prochaines chroniques.

Synabio

Le SYNABIO fédère les entreprises de la transformation et distribution spécialisées Bio. Comptant 130 membres, majoritairement des PME, il représente et accompagne ses adhérents sur les questions de règlementation, de qualité, de structuration de filières et de RSE

Tél. : +33 (0)1 48 04 01 49
Fax : +33 (0)1 48 04 01 64
Courriel : – Twitter : @synabio

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