NUMERO : N°65 -Mai Juin 2016

Les contrôles sur la bio

Depuis bientôt deux ans, le règlement bio est en cours de révision au niveau européen. À travers une série d’articles, le SYNABIO apporte son éclairage sur les enjeux de cette réforme pour le secteur. Après une présentation générale de la situation, une approche sur les seuils de contamination place à un autre sujet sensible : les contrôles…

À la recherche d’un compromis

La révision du règlement bio implique trois institutions européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil qui réunissent les 28 états membres. C’est la Commission qui a pris l’initiative de cette révision en proposant un texte en mars 2014. L’année 2016 sera l’année des trilogues, c’est-à-dire des négociations entre les trois institutions et peut-être de l’adoption du texte final.

Parmi les sujets en débat et sur lesquels les positions divergent, figure la question des contrôles.

Vers une remise en cause du contrôle annuel

Aujourd’hui, tous les opérateurs certifiés en bio, qu’ils soient agriculteurs, transformateurs ou distributeurs, sont soumis à un contrôle par an au minimum. Ce principe ne souffre que quelques exceptions minimes et il contribue à la confiance des consommateurs dans le label bio.

En 2014, lorsqu’elle a lancé la révision du règlement bio, la Commission européenne a proposé de remettre en cause cette règle. Bruxelles souhaite en effet que les contrôles soient désormais basés sur le profil de risques des opérateurs. En mettant le focus sur les opérateurs à risques et en allégeant les contrôles sur les opérateurs à faible risques, la Commission affirme qu’elle veut optimiser les contrôles et renforcer les garanties.

Comment mesurer le risque d’un opérateur ?

Évidemment, cette vision optimiste suppose que l’on puisse distinguer les opérateurs à haut ou faible risque. Les opérateurs mixtes ou multi-produits, à priori plus à risques, seraient ainsi plus souvent contrôlés. Un producteur qui aurait par le passé été épinglé pour des manquements graves devrait également être davantage surveillé.

Toutefois, ces propositions de bon sens ne sont pas suffisantes pour bâtir une analyse de risques pertinente. Nous n’avons aujourd’hui aucune garantie qu’un tel outil de pilotage des contrôles puisse être défini de façon suffisamment précise au niveau européen pour garantir des contrôles satisfaisants dans tous les états membres.

À l’heure de la chasse aux déficits publics dans de nombreux pays, on doit plutôt craindre que la proposition de la Commission ouvre la porte à une diminution des contrôles en bio. C’est pourquoi, le SYNABIO et les autres organisations françaises de la Bio demandent le maintien du contrôle annuel.

Un contrôle tous les 2 ans et demi en cas de « faible risque »

Sur cette question centrale de la fréquence des contrôles, les avis sont partagés. Le Parlement est favorable au maintien du contrôle annuel tandis que le Conseil est divisé. Plusieurs états (les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède et le Danemark) soutiennent en effet l’approche de la Commission.

Au mois de juin dernier, le Conseil a adopté une position très ambigüe. Tout en réaffirmant le contrôle annuel comme règle générale, il a ouvert la porte à un contrôle tous les 2 ans et demi pour les opérateurs « à faible risque ».

Dans le cadre des trilogues, les trois institutions vont devoir s’entendre au cours des semaines qui viennent. Le SYNABIO et les organisations françaises de la bio vont poursuivre leur action pour obtenir le maintien du contrôle annuel. Nous ne manquerons d’ailleurs pas de rappeler que la règlementation actuelle permet d’ores et déjà de cibler les opérateurs « à risque » puisque l’inspection annuelle est un minimum auquel peuvent s’ajouter des contrôles inopinés.

Par ailleurs, nous plaidons pour que les règles relatives au contrôle sur la bio restent… dans le règlement bio. Pour des raisons juridiques, la Commission propose en effet de transférer ces dispositions dans un autre texte qui traite de l’ensemble des contrôles officiels. Ce changement risque de compliquer fortement le quotidien des acteurs de la bio qui devraient alors se référer non plus à un mais deux textes pour savoir quelles sont leurs obligations.

Le SYNABIO fédère les entreprises de la transformation et distribution spécialisées Bio. Comptant 130 membres, majoritairement des PME, il représente et accompagne ses adhérents sur les questions de règlementation, de qualité, de structuration de filières et de RSE

Tél. : +33 (0)1 48 04 01 49
Fax : +33 (0)1 48 04 01 64
Courriel : – Twitter : @synabio

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here