NUMERO : N°66 -Juillet Août 2016

Les importations bio : les évolutions à venir…

Depuis deux ans, le règlement bio est en cours de révision au niveau européen. À travers une série de six articles, le SYNABIO apporte son éclairage sur les enjeux de cette réforme pour le secteur. Après une présentation générale de la situation, une approche sur les seuils de contamination et les contrôles, nous revenons sur un sujet sensible et crucial pour la bio : les importations…

À la recherche d’un compromis

La révision du règlement bio implique trois institutions européennes : la Commission, le Parlement et le Conseil qui réunit les 28 états membres. C’est la Commission qui a pris l’initiative de cette révision en proposant un texte en mars 2014. L’année 2016 est consacrée aux trilogues, c’est-à-dire aux négociations entre les trois institutions. L’accord sur le texte final n’est pas attendu avant la fin de l’année. Si les discussions sont loin d’être finalisées, on peut d’ores et déjà s’attendre à une nouvelle donne règlementaire pour les importations. Le sujet est important car, même si la production bio se développe en Europe et en France en particulier, le secteur est naturellement dépendant des importations pour des productions aussi essentielles que le café, le cacao, le thé et autres produits tropicaux.

Les importations : comment ça marche ?

Un produit fabriqué hors de l’Union européenne ne peut être commercialisé avec le label bio européen que dans les cas suivants :

λ Il a été fabriqué dans un pays pour lequel il existe un accord commercial d’équivalence négocié entre l’UE et l’état concerné. À l’heure actuelle, cela concerne 15 pays : Argentine, Australie, Canada, Chili, Costa-Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Suisse, Tunisie, Etats-Unis, Norvège et Islande

λ Il existe dans le pays exportateur un cahier des charges privé et un système de certification reconnu par la Commission européenne comme équivalents à la règlementation bio communautaire. Sont concernés les (nombreux) pays où il n’existe pas de règlementation nationale sur la bio. Actuellement, plus d’une soixantaine d’organismes certificateurs opèrent sous ce régime en pays tiers.

Le passage vers la conformité

Lorsqu’elle a présenté son projet de règlement bio en 2014, la Commission européenne a souhaité faire évoluer le régime d’équivalence pour les organismes certificateurs, c’est-à-dire le second cas de figure. En effet, la supervision des cahiers des charges privés en vigueur dans les pays tiers s’avère complexe à assurer. La Commission propose de résoudre le problème en demandant aux producteurs des pays concernés de se conformer à la règlementation européenne et non plus à des cahiers des charges privés spécifiques. Au lieu d’une soixantaine de cahiers des charges, il n’y aurait donc plus qu’un seul texte de référence : le règlement bio européen. De nombreux acteurs de la bio en Europe se sont élevés contre ce « passage à la conformité », considérant qu’il revenait à imposer aux pays tiers les règles conçues par l’UE pour sa production domestique. Le SYNABIO estime qu’il n’est pas aberrant, lorsque l’on veut vendre un produit à l’étranger, de se conformer à la réglementation en vigueur dans le pays concerné. Par ailleurs, cette évolution aurait l’avantage de garantir une certaine homogénéité des pratiques et de limiter les risques de distorsions entre pays tiers ou entre les pays tiers et l’UE. Bien sûr, il faudra tenir compte des spécificités agronomiques des pays concernés et prévoir certains aménagements pour ne pas compromettre les échanges.

Vers un accord des trois institutions

Les sujets sur lesquels les trois acteurs du trilogue sont en accord sont peu nombreux mais il semble que cette question du passage à la conformité en fasse partie.

On s’achemine probablement vers un compromis au terme duquel le régime d’équivalence ne devrait subsister que dans le cadre des accords commerciaux et pour le reste, les produits importés devront à terme être conformes à la règlementation bio. Un délai de transition de 5 ans, qui permettra d’adapter les listes de substances autorisées et leurs conditions d’utilisation dans les pays tiers, serait apparemment prévu.

C’est ce qui nous paraît le plus probable compte tenu des positions des trois institutions mais n’oublions pas que rien ne saurait être acquis avant l’adoption formelle du texte !

Le SYNABIO fédère les entreprises de la transformation et distribution spécialisées Bio. Comptant 130 membres, majoritairement des PME, il représente et accompagne ses adhérents sur les questions de règlementation, de qualité, de structuration de filières et de RSE

Tél. : +33 (0)1 48 04 01 49
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