Amplification du Fonds Avenir Bio

Le Fonds Avenir Bio, c’est quoi ?

Géré par l’Agence Bio, ce fonds a pour objectif de contribuer à la structuration des filières bio. Il complète les dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits d’animation DRAAF (Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), crédits des Agences de l’Eau,…).

Il permet d’apporter des soutiens financiers à la réalisation d’investissements
de 2 types :

• Matériel : équipements de production, stockage, conditionnement, transformation, gestion logistique de produits issus de l’agriculture bio.
• Immatériel : coordination, appui technique à la production, traçabilité et qualité des produits, recherche et développement de nouveaux débouchés, mise en adéquation de l’offre et de la demande.

Le Fonds Avenir Bio, quels objectifs ?

Développer l’offre en produits bio, en favorisant les conversions, en diversifiant la gamme des produits et les débouchés et en valorisant au mieux la matière première ;

Favoriser les économies d’échelle pour maintenir des prix rémunérateurs pour les producteurs et des prix attractifs pour les consommateurs .

Sécuriser les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs via des contractualisations pluriannuelles amont/aval.

Le Fonds Avenir Bio, c’est pour qui ?

Ce Fonds est destiné à soutenir des opérateurs économiques engagés dans le développement des filières issues de l’agriculture biologique, et plus particulièrement :

• Des entreprises implantées en France.
• Des organisations de producteurs biologiques reconnues, ou autres associations économiques de producteurs.

Les structures professionnelles fédérant des entreprises ou organisations économiques peuvent faciliter la mise en oeuvre des programmes.

Les porteurs de projet, et leurs partenaires, sont sélectionnés selon une procédure d’appel à projets (AAP) lancée au moins une fois par an.

Un renforcement du Fonds, pourquoi ?

Dans le cadre du nouveau programme « Ambition Bio 2017 », lancé en mai 2013 par M. Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le Fonds Avenir Bio a été renforcé, avec un montant porté à 4 millions d’euros en 2014.

Ce renforcement du dispositif s’inscrit dans une démarche partagée par toutes les parties prenantes afin de consolider et/ou construire des filières diversifiées, complémentaires, ancrées dans les régions et les territoires, justes, durables et transparentes pour le consommateur.

Quelle évolution du dispositif en 2014 ?

En réponse aux besoins des opérateurs économiques et aux recommandations et attentes exprimées par les structures publiques et professionnelles, l’Agence Bio prépare, en concertation avec ses membres et les représentants de l’Association des Régions de France (ARF), une évolution du dispositif avec en particulier :

1) Le lancement d’un Appel à Projets N°10 « élargi », avec 2 possibilités proposées aux porteurs de projet et à leurs partenaires :

• Un dépôt direct du dossier complet, selon des modalités similaires à celles des AAP précédents.
• Un dépôt au stade du montage de dossier (stratégie partenariale, ingénierie technico-économique, business plan,…) avec la formulation d’un besoin pour un accompagnement au montage de dossier

Dans le 2e cas, le soutien s’adresse aux PME, TPE et groupements/
associations de producteurs, et aura pour objectifs :
● D’optimiser la préparation des projets.
● De faciliter la concertation avec les collectivités territoriales.

2) La mise en place d’un « club des financeurs » d’ici la fin de l’année, regroupant entre autres des établissements bancaires, la BPI France… afin de :

• Optimiser l’articulation des dispositifs de financement ;
• Permettre aux différentes structures de mieux orienter les porteurs de projets vers des dispositifs d’accompagnement adaptés.

3) Un dispositif renforcé d’information

• Deux guides seront élaborés afin de toujours mieux faire connaître les démarches de structuration de filière et le Fonds Avenir Bio .
• Un Forum professionnel de structuration des filières bio en France sera organisé le 9 octobre 2014 à Paris.

Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique