Soutien au Bio : pour la Cour des Comptes « les mesures sont insuffisantes » 

La politique de soutien au bio menée en France « n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée par les pouvoirs publics », constate la Cour des Comptes dans un rapport consacré au « soutien » à l’agriculture biologique. Une politique de soutien d’autant moins à la hauteur qu’elle est « justifiée par les bénéfices de l’agriculture biologique pour la santé et l’environnement », appuie le rapport qui liste 12 recommandations pour développer le bio en France.

Sous-dimensionnement des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique entre 2015 et 2020, retards de paiement avec des taux de rejet des demandes d’aide particulièrement élevés en bio, suppression en 2017 de l’aide au maintien qui a ralenti les conversions à partir de 2020 et surtout un financement de l’État insuffisant… le rapport de la Cour des Comptes détaille dans un rapport de 350 pages les failles du « soutien » gouvernemental. 

Le financement de l’État limité

« Ce financement de l’État à hauteur de 35 M€ en 2020 apparaît encore plus limité lorsqu’il est rapproché des coûts de dépollution des eaux contaminées par les produits phytosanitaires et nitrates d’origine agricole à la charge des usagers (dans son rapport de septembre 2011, le commissariat général au développement durable estime le coût annuel du traitement des flux annuels d’azote et de pesticides entre 54 et 91 Md€, tandis que la dépollution de toutes les eaux souterraines aurait un coût dix fois supérieur) », appuie le rapport. Celui-ci rappelle que « C’est pourquoi les agences de l’eau apportent un soutien financier croissant aux conversions en bio : la prévention s’avère bien moins coûteuse que la décontamination de l’eau potable » ; en effet les agences de l’eau sont « devenues le premier financeur national depuis 2016 » des mesures bio (voir graphique ci-dessous) en les co-finançant à hauteur de 30 %, soit près du double de l’État (17 %).

Evolution des paiements de l’aide à la conversion et au maintien
en agriculture biologique par financeur, 2015 – 2020 (en M€)

Un soutien justifié par les bénéfices de l’agriculture biologique pour la santé et l’environnement 

La Cour des Comptes l’assure : « la politique de soutien [est] justifiée par les bénéfices de l’agriculture biologique pour la santé et l’environnement ». Et de dresser un inventaire de la littérature scientifique traitant des bénéfices de l’agriculture biologique :
-impact favorable sur l’environnement et la qualité de l’air mais aussi sur la santé et l’emploi en milieu rural ;
-contribution à la fertilité des sols, à la préservation de la biodiversité et au bien-être animal.  

« De manière générale, la politique de soutien à l’agriculture biologique menée par le ministère de l’agriculture porte des objectifs ambitieux, sans allocation de moyens suffisants », une « politique » qui a « parfois freiné » le développement de l’agriculture biologique, conclut la Cour des Comptes.

Les recommandations de la Cour des Comptes

En conséquence, l’institution a établi une liste de 12 recommandations pour soutenir le développement du bio avec trois orientations :
1. éclairer les citoyens et consommateurs sur l’impact environnemental et sanitaire de la filière issue de l’agriculture biologique
2. réorienter les soutiens publics à l’agriculture au profit de la filière bio

3. favoriser la création de valeur au sein de la filière issue de l’agriculture biologique.

Avec entre autres recommandations de :
– établir un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique ;
– valoriser les bénéfices de l’agriculture biologique dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental sur les produits alimentaires ;
– pour la mise en œuvre de la future PAC, instaurer une rémunération pour services environnementaux de l’agriculture biologique dans le cadre de l’écorégime ;
– appliquer rapidement à l’agriculture biologique la loi Egalim 2 et en particulier, inciter à la contractualisation entre producteurs, transformateurs et distributeurs ;
pérenniser le Fonds Avenir Bio à hauteur d’au moins 15 M€ par an ;
– lancer, sous l’égide de France Stratégie, une mission prospective sur la contribution de l’agriculture biologique à l’autonomie agroalimentaire française et européenne.

L’ensemble des propositions pourra servir de socle à un nouveau plan « ambition bio 2030 », La Maison de la Bio et IFOAM-France

Les réactions au rapport

Depuis la parution de ce rapport, les réactions s’enchaînent. Chambres d’agriculture France note que « le développement de l’agriculture biologique doit s’inscrire dans la construction de filières capables de valoriser les produits et les services auprès des consommateurs » ajoutant que « Ce rapport arrive dans une période d’inflation, où le consommateur est attentif aux prix. Il est important de maintenir une adéquation de l’offre avec la demande, de relancer la consommation en lien avec le consentement à payer du consommateur ». « Sans opposer les systèmes qu’ils soient conventionnel,  HVE ou bio, les Chambres d’agriculture favorisent l’échange de savoirs et de savoir-faire entre tous les agriculteurs », déclare Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture.

Du côté du secteur bio : « L’ensemble des propositions pourra servir de socle à un nouveau plan « ambition bio 2030 » que toutes les organisations de la filière Bio en France ont appelé de leurs vœux via l’Appel de Bordeaux mi-juin. En les intégrant au nouveau PSN, application française de la PAC, elles permettraient à la France de suivre les recommandations de la Commission européenne et de la Cour des Comptes pour accorder des aides substantiellement supérieures à la bio », soulignent La Maison de la Bio et IFOAM-France.

« Comme le relève le rapport, “l’Agence BIO, principal opérateur de l’État pour la filière bio en France, ne dispose pas de moyens à la hauteur de ses missions, en particulier pour la communication”, indique l’Agence Bio qui salue les recommandations de la Cour des comptes.

Le Synabio, enfin, se dit « en phase » avec les propositions de la cour « visant à favoriser la création de valeur au sein des filières bio » et appelle à leur mise en place le plus rapidement possible par les pouvoirs publics ». Le Synabio se félicite aussi « de voir les bénéfices de la bio officiellement reconnus par la Cour des comptes » et dit soutenir « fortement sa proposition d’un plan de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique ».

Laura Duponchel

Cour des Comptes Le soutien à l’agriculture biologique – Juin 2022.
Rapport (350 pages) : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220630-rapport-soutien-agriculture-bio_0.pdf
Synthèse (30 pages) :  https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-06/20220630-synthese-soutien-agriculture-bio_0.pdf

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