L’IFOAM saisit le tribunal judiciaire de Paris pour faire cesser l’usage de l’Eco-Score

IFOAM Europe a saisi le tribunal judiciaire de Paris pour faire cesser l’usage de l’Eco-Score comme affichage environnemental. «Au lieu de lutter contre le greenwashing, des systèmes d’étiquetage comme l’Ecoscore y contribuent en étant susceptible de tromper les consommateurs sur la nature bio ou non bio des produits alimentaires sur lesquels il est affiché, et en favorisant les produits issus de l’agriculture intensive», souligne Jan Plagge, président d’IFOAM Organics Europe. 

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À cet effet, IFOAM Organics Europe (fédération européenne de l’agriculture bio) et l’association française des adhérents de l’IFOAM mettent en cause l’ADEME, la société YUCA, exploitante de la plateforme YUKA, la société ECO2 INITIATIVE, exploitante de la plateforme ETIQUETTABLE, et l’Association OPEN FOOD FACTS, également et notamment exploitante d’une plateforme éponyme, en raison des usages, en tant qu’affichage environnemental, de l’ «Eco-score». Considérant ces usages comme :  

• Contraires à l’article 30 du Règlement (UE) n°2018/848 (anciennement l’article 23 du Règlement (CE) n°834/2007) relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. 
   
• Possiblement constitutifs d’une pratique commerciale trompeuse au détriment des consommateurs et du marché. 

En raison :  

• De son format, dans la mesure où il associe de manière illicite le diminutif «Eco» à des produits non certifiés biologiques et est considéré comme étant de nature à créer la confusion dans l’esprit du public, non seulement français mais plus largement européen, entre les produits issus de la production conventionnelle et ceux issus de la production biologique. 
   
• De la méthodologie de notation employée essentiellement basée sur la base de données Agribalyse et l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) de l’ADEME, dont il est considéré, à l’instar de la méthodologie PEF (Product Environmental Footprint) récemment remise en question par la Commission européenne dans le cadre de l’élaboration du projet de Directive relative aux allégations environnementales, qu’elle : 
   
  • Ne prend pas en compte l’ensemble des dimensions objectives indispensables à l’élaboration d’un affichage environnemental fiable des produits du secteur de l’alimentation. 
     
  • Favorise, in fine, une production intensive et conventionnelle plutôt qu’une transition des systèmes productifs vers des processus respectueux de l’environnement et de la biodiversité. 
     
  • Et n’est pas adaptée pour fournir aux consommateurs une information pertinente quant aux impacts environnementaux des produits alimentaires.  

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Deux autres actions ont été engagées par IFOAM Organics Europe et l’association française des adhérents de l’IFOAM : 

• l’une, portée devant le directeur général de l’INPI, pour poursuivre la nullité de la marque (n°4618707) « ECO SCORE » enregistrée à la demande de l’ADEME,
   
• l‘autre portée devant l’EUIPO, pour contribuer en tant que tiers à l’examen de la demande d’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne (n°018750670) «ECO IMPACT» présentée par la FOUNDATION EARTH.
  

«L’Eco Score contribue au greenwashing»

«Au lieu de lutter contre le greenwashing, des systèmes d’étiquetage comme l’Ecoscore y contribuent en étant susceptible de tromper les consommateurs sur la nature bio ou non bio des produits alimentaires sur lesquels il est affiché, et en favorisant les produits issus de l’agriculture intensive. Le mouvement de l’agriculture biologique est inquiet de la diffusion de ces systèmes d’étiquetages dans plusieurs pays de l’Union européenne. Il est plus que jamais essentiel de mieux informer les consommateurs sur la valeur environnementale de leurs choix alimentaires, mais cela doit se faire dans le respect de la législation européenne sur l’agriculture biologique quant aux termes utilisés, et sur la base de méthodologies qui prennent en compte toutes les externalités liées à différents modes de production agricole, notamment sur la biodiversité», témoigne Jan Plagge, président d’IFOAM Organics Europe.

L’Eco Score devant la justice… après le HVE au Conseil d’État

Cette action intervient à quelques jours de celle entreprise par un collectif d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises bio qui ont saisi le Conseil d’Etat «pour faire reconnaître la tromperie du consommateur» lié au label HVE. Dès le lendemain du communiqué annonçant cette action, la FNSEA publiait un communiqué cinglant : «la FNSEA tient à s’insurger contre ce qu’elle considère être un manque total de considération pour l’engagement des agriculteurs (…) La certification environnementale, dont HVE en est le niveau le plus élevé, traduit l’engagement des agriculteurs dans de véritables démarches de progrès (…) Ce n’est pas par le manque de reconnaissance, et encore moins le mépris, que l’on fera progresser la Ferme France dans la transition». 

Après la publication du nouveau cahier des charges de HVE, l’UFC-Que Choisir déplorait que les indicateurs soient encore trop faciles à obtenir et que cette révision ne soit «pas de “haute valeur”».