NUMERO : N°63 -janvier-février 2016

L’importation des produits bio de pays tiers

Importer des produits biologiques de pays tiers (hors UE) n’est pas toujours un long fleuve tranquille surtout lorsqu’il s’agit pour les filières de s’adapter aux changements législatifs européens. Le point sur la situation d’aujourd’hui mais en gardant à l’esprit que 2016 apportera son lot de modifications en la matière. 

Le régime actuel : deux modalités

Actuellement, deux régimes basés sur l’équivalence coexistent en matière d’importation de produits biologiques de pays tiers. Ces derniers doivent ainsi respecter des normes similaires mais non identiques à 100 % à celles de l’U E :

  • Système d’équivalence de la règlementation par accord entre l’Union Européenne et certains pays. Il peut y avoir de petites divergences sur certains points mais globalement le texte de base du pays tiers est accepté ainsi que son dispositif de contrôle. Douze pays, à l’évidence dotés d’une réglementation quelque peu élaborée, sont concernés, à savoir : Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Corée du Sud, Suisse, Tunisie, Etats-Unis et Nouvelle Zélande.
  • Depuis le 1er juillet 2012, des organismes de contrôle (OC) désignés aux fins de l’équivalence (européens ou non) sont reconnus par la Commission européenne comme pouvant certifier des produits biologiques originaires de pays tiers sur la base de leur propre standard établi à cette fin. Ces standards sont supervisés par l’unité Agriculture Biologique de la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission. Une petite soixantaine d’organismes certificateurs disposent ainsi d’un agrément qui court jusqu’à début 2018. Sont listés en annexe IV du règlement 1235/2008, les OC concernés qui ont dû définir par la même les catégories de produits ainsi que les pays couverts. À noter que les produits sont distribués selon 6 catégories, de A à F (produits végétaux non transformés, aquaculture, produits animaux, etc. (cf. annexe IV du règlement 1235/2008).

Un troisième régime, basé sur des organismes de contrôle reconnus aux fins de la conformité et prévu dans les textes, n’a jamais été appliqué.

D’un point de vue pratique : comment procéder ?

Tout opérateur qui souhaite importer des produits biologiques de pays tiers devra faire contrôler son entreprise au préalable par un organisme certificateur agréé et notifier son activité biologique auprès de l’Agence Bio. Une fois fait, il peut se trouver dans différents cas de figure, résumés dans le tableau qui suit.

Cas particulier de la Suisse (considéré comme pays tiers équivalent) : depuis le 1er juin 2009, le certificat de contrôle n’est plus exigé pour l’importation de cette origine. Est demandé, hormis la facture d’achat, le certificat de conformité de l’exportateur suisse, établi selon l’ordonnance du pays.

Et demain ?

La nouvelle proposition de règlementation de la Commission s’oriente vers un système de conformité. Si Conseil et Parlement n’ont pas rejeté ce point, ils ont néanmoins proposé des adaptations en fonction de certains critères (techniques culturales, usage de certains intrants adaptés aux conditions pédoclimatiques, etc.)La position du curseur sur l’échelle de la flexibilité constitue donc un des enjeux des négociations du trilogue qui vient de démarrer.

Le système d’équivalence des organismes certificateurs serait ainsi amené à disparaitre, car jugé trop complexe dans la gestion de la soixantaine de référentiels qui coexistent. Néanmoins, les garanties en matière de contrôle et d‘inspection devraient être conservées d’une manière ou d’une autre et les organismes certificateurs devraient être reconnus à fin de conformité.

L’équivalence « pays » devrait être incluse dans des accords commerciaux (comme le futur TTIP par exemple), imposant de fait la réciprocité, ce qui n’est pas le cas actuellement avec certains pays. Les 12 pays concernés auraient ainsi à revoir leur accord avec l’Union Européenne sur une période transitoire de 5 ans.

A suivre…
Sources : Ifoam, groupe Ecocert.

Bettina Balmer

Mobile : + 33 6 69 53 44 84

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