Pour le Synabio, la fiscalité doit encourager les bonnes pratiques de reformulation sans punir les acteurs du bio, qui appliquent déjà un cahier des charges strict sur la qualité et les additifs. Afin de rendre le dispositif efficace et équitable, le Synabio avance trois propositions clés :
Dans sa version actuelle, le projet de loi taxe la quantité globale de sucre, y compris ceux naturellement présents dans les ingrédients (comme le fruit).
Ce que demande le Synabio : Concentrer la taxe uniquement sur les sucres ajoutés ou libres, dont la réduction constitue le vrai enjeu de santé publique.
Le gouvernement souhaite utiliser la « présence d’additifs » comme indicateur d’ultra-transformation. Or, ce critère ne fait aucune différence entre un additif ultra-transformé et un additif naturel toléré.
Ce que demande le Synabio : Exclure du périmètre de la taxe les 59 additifs autorisés par le cahier des charges européen du bio, en attendant la création d’un cadre réglementaire scientifique plus global sur l’ultra-transformation.
Reformuler une recette, modifier une chaîne de fabrication, tester de nouveaux dosages ou réimprimer des emballages demande du temps et des ressources, en particulier pour les PME.
Ce que demande le Synabio : Un report de l’entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre 2027 ainsi qu’une publication rapide des modalités d’application pour aborder sereinement les négociations commerciales et les ajustements techniques.
« Nous saluons la volonté d’agir sur la consommation de sucres ajoutés. Mais pour être efficace, cette taxe doit encourager les bonnes pratiques de reformulation, sans pénaliser les entreprises qui ont déjà fait le choix d’une transformation alimentaire exigeante », Sébastien Loctin, vice-président du Synabio
En résumé, si le Synabio soutient la démarche de santé publique, il appelle le législateur à faire évoluer l’article 8 du PLFSS 2027 « pour que cette taxe encourage les progrès en matière de qualité alimentaire, reconnaisse les engagements déjà pris par les entreprises et accompagne celles qui doivent encore adapter leurs pratiques ».
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