La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a participé à une action coordonnée européenne dans le domaine des produits bio. Il s’agit de l’action européenne OPSON VIII dont Europol vient de dévoiler les résultats.
Cette opération menée de décembre 2018 à avril 2019 a mobilisé les autorités de contrôle, les services de police et de douane de 72 pays pour mener des contrôles et des investigations en matière de lutte contre la fraude et la contrefaçon dans le domaine alimentaire.
741 contrôles en France…
Pour la France, la DGCCRF a participé activement à l’action ciblée sur les produits bio pilotée par la direction générale Santé de la Commission européenne, qui a mobilisé 16 états membres. Cette action coordonnée avait pour objectif d’identifier les points de vulnérabilité dans l’ensemble de la filière des produits biologiques, de la production à la distribution au détail, et de mener des investigations sur les suspicions de fraude ou de contrefaçon.
Les pratiques frauduleuses peuvent notamment consister en de fausses certifications et en des pratiques trompeuses sur la qualité et la nature réelle des produits commercialisés. Au regard de la demande croissante des consommateurs pour ces produits, il est en effet impératif de vérifier la réalité de leur caractère biologique.
La DGCCRF a ainsi mené sur la période de l’opération 741 contrôles, à tous les stades de la filière, auprès de producteurs, de grossistes, de points de vente au détail, de sites de vente en ligne, mais également à l’importation en provenance des pays tiers au niveau des points d’entrée désignés sur le territoire national.
… 14 procédures administratives et 10 procédures pénales
Ces contrôles ont porté sur divers types de produits (farine, fruits et légumes, compléments alimentaires, œufs, huile et vinaigre, céréales…). Ils ont donné lieu à 14 procédures administratives et 10 procédures pénales pour non-respect du règlement européen 1169/2011 sur l’information du consommateur « INCO » ou pratique commerciale trompeuse.
Les pratiques ainsi constatées concernent, par exemple, l’absence de justification de la certification « agriculture biologique » pour des produits vendus comme tels, défaut de traçabilité, absence des mentions d’étiquetage obligatoires pour les produits vendus avec l’allégation bio (n° de l’organisme certificateur, origine des ingrédients…).
Les investigations de la DGCCRF vont se poursuivre
Les investigations de la DGCCRF dans ce secteur vont se poursuivre, dans le cadre plus large des deux enquêtes nationales annuelles programmées sur la filière bio et à l’importation des produits bio.
Qu’est-ce que l’opération OPSON ?
Initiée en 2011 par Interpol et Europol, l’opération OPSON a pour objectif de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et la contrefaçon de produits alimentaires. Elle vise notamment à permettre un renforcement de la lutte contre la criminalité organisée de plus en plus engagée dans des activités illicites dans le domaine alimentaire, avec une attention particulière aux produits susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs. Cette opération renouvelée chaque année mobilise sur une base volontaire les autorités de contrôle de la chaîne alimentaire, les services de police et de douane et certains opérateurs privés des pays participants.
