NUMERO : jan-fev 2011

Produits cosmétiques et biodiversité : point sur les discussions de Nagoya

Rappel : qu’est ce que la Biodiversité ?

L’expression « biological diversity » a été inventée par le biologiste américain Thomas Lovejoy en 1980. Selon la définition donnée par Wikipédia, la Biodiversité est la diversité naturelle des organismes vivants. Elle s’apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces, des populations, des gènes dans l’espace et dans le temps ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes aux échelles biogéographiques. Le maintien de la Biodiversité est une composante essentielle du développement durable.

Quelques dates

C’est dans les années 1980, qu’émerge le problème global de l’environnement. Dés 1986, Wilson avait alerté sur l’accélération du rythme d’extinction des espèces. Cependant, en 1989, les Etats-Unis lancent de grands programmes de bio-prospection (ICBG) ; il y a une explosion du nombre de brevets déposés par les universités américaines à la suite du « Bayh Dole Act », loi qui incite les universités à créer de la propriété intellectuelle valorisable en leur permettant d’obtenir des revenus financiers. L’exploitation des ressources et des savoirs locaux des pays du Sud est à son paroxysme. Elle se fait sans contrepartie avec la spoliation des populations locales (biopiraterie) et l’absence d’incitation à la conservation des ressources.
Il apparaît alors la nécessité de poser un cadre et de légiférer sur une forme d’exploitation des ressources au niveau mondial.
En 1992, au Sommet de la Terre de Rio, deux conventions ont été signées sous l’égide de l’ONU :
● La Convention-Cadre des nations Unies sur le changement climatique,
● La Convention mondiale sur la diversité biologique (CDB). Les pays signataires avaient décidé de faire une priorité de la protection et de la restauration de la diversité du vivant, considérée comme une des ressources vitales du développement durable. Ces deux conventions sont souvent présentées comme l’expression d’une volonté d’instaurer un nouvel ordre écologique mondial. Leur objectif n’est autre que modifier les relations de l’Homme et de la Nature, en redistribuant des droits et des responsabilités entre les états, leurs gouvernements et leurs sociétés civiles. Cela passe inévitablement par une modification du partage des coûts et des bénéfices de l’usage et de la conservation de l’environnement. Pour se frayer un chemin dans un contexte où la priorité des politiques internationales était la libéralisation des marchés, ces conventions ont dû affronter un double problème de légitimité :
● L’expertise scientifique, sollicitée par les pouvoirs publics, n’est pas à même de pouvoir fournir des preuves non controversées des risques encourus ; Elle n’est donc pas à même de pouvoir jouer le rôle d’alerte déterminant,
● Il n’existe pas d’instruments économiques légitimes capables de régler les relations entre les hommes et la nature. En 2001, au sommet européen de Göteborg : l’accord sur une Europe durable pour un monde meilleur s’est fixé (pour l’Europe) un objectif plus strict : arrêter le déclin de la Biodiversité en Europe d’ici 2010, année mondiale de la Biodiversité pour l’ONU. En novembre 2008, le programme des Nations Unies pour l’environnement a annoncé la création d’un « groupe intergouvernemental d’experts sur la Biodiversité », sur le modèle du GIEC qui s’occupe du climat. La convention signée à Rio en 1992 préconise l’utilisation durable de la Biodiversité et le partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques. Les objectifs de la Convention sur la diversité biologique sont immenses et complexes :

En premier : nécessité de définir les différentes parties et leurs droits :
● Droits de propriété intellectuelle sur les innovations,
● Souveraineté des états sur leurs ressources biologiques,
● Droits des communautés autochtones et locales, prenant en compte les modes de vie et les savoirs traditionnels. En second, définir les règles contractuelles décentralisées de l’accès aux ressources, c’est le régime international dit ABS. Une des questions qui a donné lieu à de nombreuses négociations était de définir ce qu’est une ressource génétique et ou s’arrête cette notion, notamment vis-à-vis des produits dérivés, transformés par l’homme industriellement.

Résumé de la 9e conférence des parties qui s’est tenue à Nagoya en octobre 2010

Le protocole sur la Biodiversité a été adopté mais pas encore ratifié (prévu début 2012). Les points importants à retenir sont les suivants :
● Une définition a été adoptée pour les ressources génétiques. Le périmètre s’arrête aux « naturally occuring compounds » correspondant au matériel génétique et aux composés biochimiques naturellement présents ; Les actifs cosmétiques ne sont pas exclus de cette définition, chaque entreprise devra rester vigilante quant à son implication dans le régime ABS.
● Avant d’exploiter une ressource génétique, l’entreprise aura l’obligation d’obtenir un consentement préalable et un accord mutuel des populations autochtones concernées : c’est la notion de PIC (primary consentment) et de MAT (mutual agreement).
● Le protocole envisage la mise en place d’un certificat de conformité international comme preuve que l’entreprise aura souscrit à ses obligations de reconnaissance et de partage des ressources.
Ces obligations s’appliqueront pour les nouveaux développements, mais la possibilité d’un effet rétroactif a été évoquée dans certains cas. Les états restent souverains. De nombreuses questions restent à clarifier. Par exemple : comment la Convention sur la diversité biologique pourra t’elle se mettre en place dans les états non démocratiques exploitant certains populations autochtones ?…. Quid de la reconnaissance de ce protocole en France, patrie une et indivisible, au regard des savoirs traditionnels des populations autochtones des DOM-TOM ?…
D’ici 2020, des COP définiront comment mettre en place ces protocoles (certificats de conformité …).

Laurence MULON Consultante
Stratégie de Développement : Le végétal au coeur de l’innovation
Tél : 01.43.97.42.02 Port : 06.25.42.25.92
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