Le fonds de structuration des filières est lancé

Constat

Le fonds a vocation à contribuer au développement du secteur de l’agriculture biologique en France actuellement caractérisé en particulier par :

• L’atomisation de la production ;

• Un tissu d’entreprises très variées de conditionnement et de transformation dont un peu plus du quart est spécialisé dans le secteur biologique alors que 40 % d’entre elles dégagent moins d.e 5 % de leur chiffre d’affaires avec l’activité bio;

• Des  lières courtes ou longues, allant de la vente directe du producteur aux consommateurs à des circuits impliquant de nombreux intermédiaires;

• Des coûts de collecte et des frais de transformation des matières premières généralement élevés, les initiatives d’organisation économique prises au cours de ces dernières années n’étant pas encore assez nombreuses;

• Une offre insu sante en France dans un contexte de forte croissance de la demande.

Objectifs

Les objectifs du fonds sont donc de soutenir des initiatives en vue de :

• Développer une offre de produits biologiques pour satisfaire les demandes des consommateurs exprimées dans tous les circuits de distribution ainsi que dans la restauration collective en particulier par :

• des conversions à l’agriculture biologique, • la diversi cation des produits et des débouchés, • l’élévation durable du taux de valorisation des produits de . base en bio;

• Créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation pour permettre une maîtrise de prix favorable au comportement d’achat des consommateurs et des collectivités ainsi qu’une juste rémunération des producteurs;

• Amener un développement le plus harmonieux possible de l’offre et de la demande de produits biologiques en France avec des engagements réciproques, sur plusieurs années, des opérateurs pour sécuriser à la fois les débouchés pour les producteurs et les approvisionnements pour les transformateurs et les distributeurs.

A qui s’adresse t-il ?

Le fonds sera utilisé prioritairement pour soutenir des projets portés par des opérateurs impliqués dans l’agriculture biologique et/ou souhaitant s’y impliquer.

Néanmoins, a n de donner à l’ensemble des opérateurs des outils d’appui à la décision, les études générales de marché seront menées au plan national. Dans ce cadre, la priorité sera donnée aux analyses de type prospectif. Les résultats seront mis à la disposition des porteurs de projet.

Caractéristiques des projets

En vue d’atteindre les objectifs de développement et de structuration des  lières biologiques en France, les projets susceptibles d’être soutenus seront caractérisés par :

• L’engagement de plusieurs partenaires des di érents stades des  lières sur une base contractuelle : producteurs et leurs groupements, entreprises de stockage, conditionnement, transformation ou distribution;

• Un programme cohérent d’actions sur plusieurs années, au minimum 3 ans, même si le  nancement public se rapporte à une période plus courte ;

• Une envergure nationale ou suprarégionale. Toutefois, des projets de dimension régionale pourront être présentés dès lors qu’une collectivité territoriale ou un établissement public (par exemple une agence de l’eau) s’engagerait signi cativement et que l’opération présenterait un caractère exemplaire.

En vue d’assurer l’optimisation du fonds de structuration des  lières biologiques en liaison avec tous les dispositifs d’aides publiques existants d’une part, et d’éviter l’éparpillement des actions d’autre part, tout projet devra :

• Préciser, le cas échéant, les autres sources de  nancement public sollicitées dans tous les cas possibles;

• Avoir un budget minimum de 50.000 euros H.T. sur 3 ans, toutes catégories de  nancement confondues y compris les ressources propres.

Actions finançables

L.es types d’actions susceptibles d’être  nancés sont :

• Des études pour la mise en oeuvre concrète du projet en faisant ressortir les facteurs clés du succès et les engagements des acteurs d’amont et d’aval ;

• Les frais de préparation et d’animation d’actions d’organisation technique ou économique ;

• La réalisation d’investissements matériels et immatériels qui y sont liés.

Critères d’éligibilité

Quatre catégories d’acteurs des  lières issues de l’agriculture biologique peuvent présenter des projets :

• Entreprises implantées en France,

• Organisations de producteurs reconnues,

• Associations à caractère interprofessionnel spécialisées dans l’agriculture biologique, structures professionnelles fédérant des entreprises ou organisations économiques dans le cadre de projets spéciques.

Dans tous les cas, les projets devront concerner les acteurs d’amont et d’aval et comporter des engagements contractuels précis et réciproques «du porteur» et de l’ensemble des partenaires.

Pour tous renseignements :
Agence BIO
– Fonds de structuration des  lières issues de l’agriculture biologique
6, rue Lavoisier – 93100 Montreuil-sous-Bois
– Tél. : 01 48 70 48 30
– Fax : 01 48 70 48 45