Les bases du commerce équitable
Généralement le Commerce Équitable repose sur le respect des trois principes indissociables suivants :
1 – L’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants
2 – L’accompagnement des producteurs et/ou des organisations de producteurs ou de travailleurs
3 – L’information et la sensibilisation du consommateur, du client et plus globalement du public au Commerce Équitable.
Notion environnementale : le bio indispensable !
L’objectif étant d’atteindre un développement sur le long terme tout en préservant la planète, cette notion est reprise dans les principaux standards qui préconisent l’utilisation de techniques de production durables et moins polluantes. Rappelons que les critères minimaux de ces standards reprennent les principaux traités internationaux concernant l’utilisation de produits chimiques, la protection des cours d’eau, l’érosion et la gestion des déchets. Même si ces critères tendent vers une conversion graduelle aux méthodes de l’agriculture biologique à grands renforts de primes, on peut regretter que pour des raisons économiques et de facilité de mise en oeuvre beaucoup de producteurs appliquent la production intégrée. En effet, elle permet d’allier un certain équilibre entre la protection de l’environnement et la productivité sans garantir la non utilisation de produits phytosanitaires chimiques, même si des listes de ceux qui sont interdits sont établies. Toutefois, il y aura quand même des conséquences sur l’environnement mais aussi sur leurs utilisateurs. C’est pourquoi, seule la garantie bio reste cohérente dans cette démarche équitable. On estime aujourd’hui qu’entre 40 et 50 % des produits alimentaires issus du commerce équitable sont bio.
La législation
A ce jour, il n’existe pas de label officiel du commerce équitable qui soit défini par référence à une norme légale reconnue par les pouvoirs publics. En revanche, un dispositif officiel de reconnaissance du commerce équitable a été présenté en mai 2006. Le décret, élaboré après consultation des acteurs de ce secteur devait fixer les conditions à remplir pour être reconnu par la Commission Nationale du Commerce Équitable. La composition de cette Commission a été mise en place le 6 janvier dernier mais n’a pas eu encore le temps de se réunir. Seuls les grands principes du commerce équitable (loi du 2 août 2005 en faveur des PME, article 60) ont été posés par la loi française. Même si le secteur s’est professionnalisé et fédéré, il existe encore un vide juridique en la matière que certains voudraient voir rapidement comblé par une réglementation pour permettre une harmonisation des aspects techniques comme les contrôles, et éviter le risque des dérives opportunistes et commerciales.
la Plate-Forme pour le Commerce Équitable
Créée en 1997, la Plate-Forme pour le Commerce Équitable (PFCE) est un collectif national de concertation et de représentation d’acteurs de commerce équitable français. Forte de 39 institutions, la PFCE réunit des organisations nationales de commerce équitable auxquelles s’associent des structures qui appuient cette démarche. Depuis 2002, des associations de tourisme équitable en sont aussi membres.
Les quatre missions de la PFCE :
– Faire reconnaître et rendre visible le commerce équitable en France
– Consolider la crédibilité des pratiques de ses membres
– Valoriser les activités et produits de ses membres
– Favoriser le dialogue et la collaboration entre ses membres
Le site internet «vitrine du commerce équitable»
La PFCE a lancé dernièrement un site internet (http://vitrine.commercequitable.org) qui permet de découvrir l’offre exhaustive de produits et services 100 % équitables proposés par une quinzaine de marques françaises engagées à 100% dans le commerce équitable. A l’occasion de la Quinzaine, un site « Agenda » avec tous les événements est en ligne depuis février 2009.