Réseau Vrac fait dans ce cahier un suivi réglementaire autour du vrac et du réemploi. Pour ce numéro de novembre, l’association fait un point sur le statut juridique des produits cosmétique et la vente de l’huile d’olive en vrac. Cosmétique vrac : changement de statut juridique Un changement de statut juridique a été fait sur les produits cosmétiques conditionnés dans des emballages amont vrac et destinés à la recharge en magasin. En effet, l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a apporté cet été une précision sur le statut des produits cosmétiques conditionnés dans des emballages amont vrac (BIB, bidons, etc.). Ces produits doivent être considérés comme des produits finis, et non comme des produits semi-finis. La conséquence de cette qualification est que ces produits ne sont pas soumis à l’étiquetage imposé par le règlement (CE) n° 1272/2008, dit CLP, pour la classification, l’étiquetage et […]
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