Politique Agricole Commune : la Fnab demande la réouverture des arbitrages sur l’écorégime

Suite à la révélation de l’existence d’un rapport confidentiel de l’Office Français de la Biodiversité pointant le peu d’efficacité environnementale de la certification HVE, et ce dans un contexte ultra-tendu pour la bio suite aux premiers arbitrages rendus autour de la politique agricole commune (PAC), la Fnab demande la réouverture des arbitrages sur l’écorégime.

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Mardi 25 mai dernier, l’existence d’un rapport confidentiel de l’Office Français de la Biodiversité concernant le peu d’efficacité environnementale de la certification HVE (« Haute Valeur Environnementale ») était révélée dans les colonnes de nos confrères du Monde. “Ce rapport affirme que la certification actuelle HVE peut s’obtenir sans amélioration environnementale réelle sur les fermes. Ce rapport n’a jamais été versé au débat alors même que le Ministère de l’Agriculture envisage de positionner le soutien à la HVE au même niveau que le soutien à la Bio dans la future politique agricole commune”, souligne la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) dans un communiqué. Et demande de fait que ce rapport soit rendu public : “Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministère de la Transition Ecologique doivent communiquer le contenu exact de ce rapport à l’ensemble des parties prenantes aux négociations sur la PAC et ce en prévision du futur avis de l’autorité environnementale sur le Plan Stratégique National”.

Une “différence nette” doit être faite entre agriculture biologique et certification HVE

La Fnab demande également la réouverture des arbitrages de l’écorégime et “qu’une différence nette soit faite entre l’agriculture biologique et la certification HVE”. « Nous avons fait des propositions au Ministère de l’Agriculture afin de permettre à 80 % des agriculteurs et agricultrices d’accéder à l’écorégime tout en maintenant un soutien différencié en faveur des pratiques vraiment vertueuses. Si on veut qu’il y ait de la Bio demain, il faut montrer aux paysans que leurs efforts seront soutenus », explique Loïc Madeline, secrétaire national en charge de la PAC pour la Fnab.

Pour appuyer son propos, la Fnab publie son chiffrage afin de démontrer “qu’une PAC ambitieuse, juste et inclusive est possible”. Bio Linéaires la reproduit ci-dessous :

Répartition budgétaire annuelle, sur les 1,6885 Mrd€ de l’Ecorégime avec une hypothèse à 25 % du Pilier 1 :

• Paiement pour Service Environnemental Bio : de 318 millions € en 2023 (19% de l’Ecorégime) à 493 millions € en 2027 (29 % de l’Ecorégime)
• PSE IAE cumulable avec les entrées “certification” et “pratiques” : de 372 millions d’€ en 2023 (22 % de l’Ecorégime) à 521 millions d’€ en 2027 (31% de l’Ecorégime).
• Budget restant pour les hectares non couverts par le PSE Bio : 997 millions d’€ en 2023 (59 % de l’Ecorégime) à 674 millions d’€ en 2027 (40 % de l’Ecorégime) :

• • dont Niveau 2 à 80 €/ha (montant similaire au paiement vert actuel) :

• • • concerne 30 % des agriculteurs soit 5,5 millions d’ha en 2023 puis 50% des agriculteurs en 2027 soit 9,2 millions d’ha
    • enveloppe de 445 millions d’€ en 2023 à 742 millions d’€ en 2027

• • dont Niveau 1 à 30 €/ha/an :

• • • concerne 58 % des agriculteurs soit 10,7 millions d’ha en 2023 puis 32% des agriculteurs en 2027 soit 5,8 millions d’ha
    • enveloppe de 324 millions d’€ en 2023 à 176 millions d’€ en 2027

Pour rappel, la Fnab appelle à une mobilisation ce mercredi 2 juin prochain à Paris pour demander la réouverture des arbitrages sur la Bio. Le rendez-vous est fixé à 12h, place des Invalides, près de la sortie de métro. Inscription : ICI.