Révision du PSN et de HVE : le compte n’y est pas pour la filière bio

Il y a quelques jours, la nouvelle feuille de route du Plan Stratégique National (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) a été dévoilée par le nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Avec à la clé une différence de 30€/ha/an en faveur du bio. Dans le même temps, la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a présenté son plan de révision du référentiel Haute Valeur environnementale (HVE). «Une révision bâclée» pour un label «toujours pas à la “hauteur” des enjeux environnementaux», lance le Synabio.

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PAC : nouvelle mouture du PSN avec un «plus» bio

«Avec la création d’un troisième niveau dédié à l’agriculture biologique dans l’éco-régime et une différence de 30€/ha/an avec le niveau 2, le CSO [Ndlr : Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire] reconnaît que les avantages environnementaux et sociaux des certifications bio et HVE ne sont pas comparables», réagit la Fnab dans un communiqué. Si la fédération indique se satisfaire «des résultats de ces récentes négociations, ce gouvernement ayant davantage fait preuve de clairvoyance et d’écoute que le précédent», elle prévient : «Nous serons attentifs à travailler avec les services du ministère pour s’assurer qu’aucune ferme bio ne soit laissée au bord du chemin».

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De son côté, la Confédération paysanne salue aussi la création de ce troisième niveau dans les éco-régimes destiné à l’agriculture biologique mais déplore que son montant ne soit «pas suffisant. Mais nous revenons de loin, car la FNSEA proposait une revalorisation à 2 euros !». «Pour autant, ce PSN reste largement insuffisant au regard des urgences et des enjeux majeurs qu’affrontent l’agriculture et l’alimentation», conclut la Confédération paysanne.

HVE : peut toujours mieux faire ! 

Dans le même temps, la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a présenté son plan de révision du référentiel Haute Valeur environnementale (HVE). «Une révision bâclée dans le but de pouvoir l’intégrer à la nouvelle PAC», estime le Synabio qui se félicite toutefois de la disparition de la voie B de la certification. 

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La révision de la certification HVE «ne permet toujours pas de répondre aux enjeux de la transition agroécologique et ne représente pas l’étape intermédiaire vers l’agriculture biologique telle qu’elle avait été imaginée à sa création», tance le Synabio. Le syndicat «conteste l’utilisation du terme de “Haute valeur environnementale” qui n’est étayé par aucune étude d’impact sérieuse à ce jour et qui, au regard des évaluations de l’OFB¹, de l’IDDRI² et de nombreuses ONG, paraît relever d’une fausse promesse». 

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En écho, la Confédération paysanne note que «Sur le contenu, cette rénovation ne répond toujours pas à des obligations de résultats, déconnectant un certain nombre de critères de pertinence agronomique et environnementale. La certification HVE n’est pas à la hauteur car elle ne peut ni valider ni certifier une réelle transition agroécologique. La position du gouvernement et de l’APCA [Ndlr : Chambres d’Agriculture France], qui engagent d’importants moyens pour promouvoir cette certification est dangereusement démobilisatrice pour les paysan·nes réellement engagé·es dans des démarches de transition et qui ne sont pas aidé·es en conséquence». De fait, l’organisation «reste opposée à la HVE* – même rénovée – et à ce qu’elle fasse l’objet de financements publics (écorégimes, crédit d’impôt, accès à la restauration collective)». 

Laura Duponchel

¹ Office français de la biodiversité. “Une note confidentielle remise fin 2020 aux ministères de l’agriculture et de la transition écologique assurait que le label agricole HVE ne présentait, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental”, rappelle le Synabio.
² Institut du Développement Durable et des Relations Internationales : La certification Haute Valeur Environnementale dans la PAC : enjeux pour une transition agroécologique réelle, Mars 2021.

Communiqué de la confédération paysanne sur le PSN.
Communiqué de la fédération nationale de l’agriculture biologique.
Communiqué de la confédération paysanne sur la révision de HVE.
Communiqué du Synabio sur la révision de HVE.